Résolution sur la désignation des membres du CS

Résolu
cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 7 avril 2023 à 22:00
cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 10 avril 2023 à 10:13

Bonjour à tous,

Notre CS est composé de 6 membres, éligibles pour 3 ans (durée fixe non précédée de "maximum" dans le RC donc malheureusement je ne pense pas qu'on puisse faire moins dans notre cas).
Nos mandats arrivent à échéance le 2 novembre et devraient donc être remis en cause pour notre AG du 23 mai.

Composition actuelle :
- Nous sommes 3, donc la moitié du CS,  "frondeuses" qui avons noté depuis notre entrée au CS  des tarifs, prestations et % exhorbitants du syndic, une "complicité" vieille de 25 ans entre le gestionnaire de ce syndic et le président du CS. Nous allons, grâce à vos conseils sur ce site  remettre en cause ce Syndic, avec un devis concurrent  en gagnant déjà plus de 10 K€ annuel sur le forfait de base et bien plus sur l'année, MERCI !
- 1 président retraité des achats dans le BTP qui impose le syndic sans mise en concurrence depuis 25 ans
- 1 amie à lui qui est là pour lui rendre service mais ne participe pas 
- 1 membre est partie en province et a mis son appartement en vente,  qui ne donne plus de nouvelles

Pendant des années ce président a sollicité amis et personnes effacées pour ensuite gérer tout entièrement seul sans contrôle

Ma problématique

De nouveaux jeunes copropriétaires  motivés et avec de nouvelles compétences (ingénieur, prof.,....) sont intéressés par le CS.
Or, alors même qu'il sait que nous le marquons désormais à la culotte et qu'il aura plus de difficulté à tirer bénéfice de cette fonction avec un nouveau syndic, le président entend rester à son poste et va encourager son amie et la 6ème membre en province mais toujours propriétaire à date  à se représenter.
il nous a expliqué hier (nos relations sont désormais tendues et sans confiance même si c'est avec le sourire) que les membres qui souhaitaient  se représenter étaient prioritaires,  que nous étions 6 à vouloir nous représenter, et donc que nous allions simplement remettre nos mandats en jeu (évidemment une résolution par personne) mais SANS faire appel à candidature et donc sans laisser l'opportunité à des nouvelles personnes intéressées de se présenter et à  l'ensemble des copropriétaires de faire un vrai choix sur les membres par qui ils  souhaitent être représentés.

Et mes questions pour vous SVP :-)

1->Si nous souhaitons nous représenter tous les 6, cela exclut-il toute autre candidature au niveau des résolutions à l'ODJ?

2-> Aurait-il fallu que des autres co-pro intéressés se fassent connaitre sans sollicitation avant la préparation de l'ODJ alors même que certains ne savent pas forcément à quelle date expire les mandats de 3 ans ? Y-a t'il des délais légaux ?

3- Dans tous les cas, comment formaliser les résolutions, puisqu'avec le vote par correspondance désormais, je suppose qu'elles doivent être obligatoirement nominatives et donc que les gens ne peuvent plus se porter volontaires le jour de l'AG comme j'ai pu le connaitre avant le COvid  ?
Pour ceux qui veulent être reconduits?
Pour ceux qui seraient intéressés pour se présenter mais pensaient attendre d'être sollicités par un appel à candidature du syndic !

Nous préparons l'ODJ avec le syndic le jeudi 13 avril donc c'est assez urgent surtout si je dois informer de jeunes propriétaires sur des démarches à effectuer avant.

Merci à vous par avance 
 

Bon WE !

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
Modifié le 9 avril 2023 à 09:20

Bonjour,

"nous devions partager les devis au sein du CS afin de décider ensemble qui proposer en concurrence !"

NON, aucune obligation, mais c'est mieux, tout en sachant que les membres du CS comme tous copros ont 21 jours pour les étudier et le CS, en séance d'AG, peut donner son avis. Vous pouvez/devez faire votre LRAR au syndic pour mise à l'OdJ.

Pour vos propres candidatures, si vous voulez les faire mettre à l'OdJ, je vous conseille de le faire en LRAR (et non par mail) et rien ne vous empêche de le faire en un seul courrier, mais il faudra que chacun le signe et libeller de façon à ce que ces candidatures soient l'une en dessous des autres intercalées par la signature du candidat et vous rappellerez en fin de courrier le nombre des candidats dans ce courrier. Si le syndic fait bien son travail, ces candidatures devront apparaitre dans le formulaire de VPC. Ce qui n'empêchera pas les candidatures spontanées, mais empêchera les copros des VPC d'avoir voté pour ces candidatures spontanées.

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cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 8
9 avril 2023 à 11:05

Un grand merci pour votre retour et pour ces précieux conseils.

A votre avis, est-ce qu'on doit faire 2 recommandés, 1 pour nos candidatures et 1 pour la résolution sur le contrat d'un syndic concurrent ou fait-on un courrier unique sur 2 pages pour les 2 objets en les numérotant et en indiquant d'abord le texte de la résolution préparé par le syndic concurrent puis à la suite nos candidatures à la suite les unes des unes avec nos signatures intercalées ?

Comme les délais vont être courts entre envoi mardi et prépa de l'ODJ jeudi soir avec le syndic, peut-on doubler nos recommandés papier avec des recommandés électroniques ?

Encore un grand merci pour votre aide et la clarté de vos indications :-) !

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rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
9 avril 2023 à 11:21

perso, je ferai 2 LRAR, quitte à signer celle de la mise en concurrence du syndic par plusieurs ; il sera difficile dans ce cas par le syndic de "l'oublier" dans l OdJ !

Vous pouvez doubler par une LRE mais à mon avis une LRAR papier suffit. Perso, je ferai plutôt les LRAR et je les mettrai en fichier joint dans un mail en précisant que les LRAR sont envoyées en parallèle. Et n'oubliez pas d'emmener une copie lors de la réunion de concertation avec le CS....

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cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 8
9 avril 2023 à 13:14

C'est vraiment super clair, un grand merci. Dernier détail, idiot certes, mais pour l'envoi de la résolution sur une proposition de nouveau syndic, joint-on aussi à notre lettre  les annexes du contrat (qu'on nous a mis à part) ou seulement le contrat ?

Merci pour votre dispo le dimanche de Pâques et votre patience, c'est très sympa  :-)

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rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427 > cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024
9 avril 2023 à 15:28

mettez tout .... ainsi on ne vous reprochera rien

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cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 8 > rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
9 avril 2023 à 17:56

Rambouillet41, je vous adore, grâce à vous je vais assurer :-) !

 MERCI XXXX

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rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427 > cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024
10 avril 2023 à 08:53

je n'ai pas dit que vous aviez besoin d'une assurance ...... ;o) .......

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cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 8 > rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
10 avril 2023 à 10:13

:-) MERCI :-) xxxxx

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rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
8 avril 2023 à 08:06

Bonjour,

Si votre RdC parle de 6 membres, il peut y avoir beaucoup plus de candidats (comme pour les élections civiles)

Dans le cadre de la désignation, il n'existe pas de priorité comme semble vous le dire le président. Chaque candidature est "posée" sur la table et les copros votent pour qui ils veulent. Ceux qui ont le plus de voix sont désignés (au premier ou au second tour de vote)

On peut se déclarer candidat en séance, mais il est possible aussi de se faire connaitre auprès du syndic pour qu'il puisse mettre des noms sur les formulaires de vote par correspondance.

Donc allez y, présentez vous et si quelqu'un vous dit que ce n'est pas possible, demandez lui le texte qui le dit .... 

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cibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 8
8 avril 2023 à 19:24

Un grand Merci pour ce retour,

J'ai SVP quelques précisions à demander :

Comme l'ODJ se prépare ce jeudi 13 avril pour une AG le 23 mai, et que le président en place vit très mal le fait que nous souhaitions remettre en cause sa collaboration de 20 ans avec le syndic, il va nous mettre autant de bâtons dans les roues que possible pour nous piéger et garder sa présidence... et son syndic

Par exemple,  nous avons eu l'honnêteté de le prévenir à l'oral que nous souhaitions remettre le syndic en concurrence -pas forcément en tant que membre du CS mais en tant que copropriétaire, puisqu'il me semble que tout copro a le droit d'envoyer une résolution avec un devis en AR à soumettre au vote, ce qui va être fait mardi -   , il vient de nous envoyer un mail, sans doute rédigé par le syndic en place, pour nous informer que nous devions partager les devis au sein du CS afin de décider ensemble qui proposer en concurrence !

Pour en revenir aux membres du CS, et comme ça devient un conflit, vaut-il mieux, par précaution et avant la préparation de l'ODJ avec le syndic ce jeudi, que nous envoyons chacune un mail au syndic, copie conseil syndical, formalisant par écrit que nous soumettons notre candidature si les mandats sont remis en jeu lors de l'AG ?
Doit-on conseiller aux propriétaires désireux de se présenter de faire de même avant jeudi ?

En gros si l'ODJ est préparé ce jeudi et envoyé dans la foulée, est-ce qu'ensuite le syndic lors de l'AG pourra refuser des candidatures non inscrites sous forme de résolution ?

Pour info, nous avons plus que la majorité de la résidence derrière nous, tout le monde sentant que cette connivence nuit à la copro.

Nous souhaitions casser certaines méthodes et abus tout en permettant au président de sauver la face quitte à le supporter en le marquant à la culotte et en démarrant avec un nouveau syndic (le but n'est pas de créer des tensions) mais là il attaque et si ça tourne à l'obstruction pour tout faire pour garder le syndic en place et leur relation privilégiée, il va falloir qu'on réagisse sans faire de bourde.

Merci pour votre aide très précieuse 

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