Délais convoctation assemblée générale extraordinaire
Agnes4040
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rambouillet41
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Bonjour,
Les AG extraordinaires n'existent pas. Il y a des AG dont certaines peuvent être urgentes.
Dans votre cas, c'est la loi qui prévaut : le délai de convocation pour les AG, sauf les urgentes est de 21 jours francs (la loi !), donc en fait 23 jours et pour un syndic (se mettre à l'abri des aléas) il vaut mieux compter 25 à 30 jours dans la pratique.
Il en serait différemment si votre RdC prescrivait 24 jours (par ex) : un RdC ne peut pas restreindre la loi.
Agnes4040
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8 avril 2023 à 13:14
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Je précise que l'ordre du jour n'a pas de caractère urgent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...