Prévoyance

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Utilisateur anonyme - Modifié le 23 févr. 2023 à 17:38
AN.Banker Messages postés 10383 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 - 25 févr. 2023 à 18:40

Bonjour, dans le contrat de la prévoyance de mon entreprise il est écrit que pour une invalidité catégorie 2, le montant de la rente versé sera de 40% T1 et 90% T1 du salaire annuel brut, pourriez vous me dire ce que sa veut dire exactement avec un exemple ?

Car je ne comprends pas vraiment...Merci pour vos retours.

3 réponses

nenuphar. Messages postés 5944 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 2 260
24 févr. 2023 à 13:49

Bonjour,

Tranche 1 : salaire allant jusqu'au plafond de la sécurité sociale (soit de 0 à 43 992 € puisque vous indiquez salaire annuel brut)

Tranche 2 : salaire allant de 43 992 € à 351 936 €

Donc d'après vos indications, 40% sur la tranche 1 + 90% sur la tranche 2 (vous avez écrit 1 par erreur je suppose).

Cdt

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Bonjour, merci pour votre retour oui c'est bien cela c'est 90% T2 j'ai fait une erreur, pour un salaire annuel brut de 21144 euro, quelle sera le montant de la rente ? 

Car je vais passer en invalidité catégorie 2 mais je risque d'avoir une pension d'invalidité qui va être basse car je n'ai pas travailler 10 ans étant donné que je suis jeune savez vous comment la CPAM va calculer la pension d'invalidité si je n'ai pas travailler pendant 10 ans ? 

( J'ai plus de 600 heures de travail par contre) 

Car je ne comprends pas vraiment...

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nenuphar. Messages postés 5944 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 2 260 > Odessat
Modifié le 24 févr. 2023 à 20:45

Voir auprès de l'organisme concerné qui pourra vous faire le calcul concrètement en lien avec Votre situation. En tout cas çà sera plafonné ; voir la rubrique prestation maximale (votre net). Et 40% pension invalidité comprise ??

A titre purement indicatif :

21144 annuel brut

40% : +/- 704 brut (à déduire la pension invalidité brute versée par votre organisme de sécurité sociale ????)

Dans ce cas, pour une invalidité 2, la garantie n'est pas extraordinaire ....

Cdt

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Odessat > nenuphar. Messages postés 5944 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
Modifié le 24 févr. 2023 à 21:05

C'est 40 % de T1 et 90 % de T2 la prévoyance prévoit cela même pour les salariés qui ne sont pas cadre.

Non la pension d'invalidité de catégorie 2 de la part de la CPAM  n'est pas déduit si elle ne dépasse pas 40% de T1 et 90 % de T2 du salaire brut de la rente paye par la prévoyance je travaille dans une grande entreprise de laboratoire médical qui est présent sur tout le territoire français les garanties de la prévoyance sont assez hautes 

 je peux vous envoyer la contrat de prévoyance de mon entreprise ? Car je suis perdue et je n'arrive pas à avoir de retour de la part de mon entreprise étant donné que je suis en arrêt de travail de plus les personnes avec qui j'ai pu échanger sur mon contrat de prévoyance ne comprenne pas vraiment, je ne sais pas à qui je dois m'adresser

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nenuphar. Messages postés 5944 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 2 260 > Odessat
Modifié le 24 févr. 2023 à 21:37

Oui mais via le forum en floutant toutes données personnelles. Ce qui fait que vous devez vous "inscrire" pour être membre. J'essaierais de vous orienter si cela m'est possible.

Il vous faut vous adresser à votre prévoyance ; ils peuvent quand même vous faire le calcul ... Vous avez eu la notification d'invalidité catégorie 2 par votre organisme de sécurité sociale ?

Cdt

nb : quelle est votre convention collective ?

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Je vous joint la prévoyance de mon entreprise dans ce msg, la notification d'invalidité catégorie 2 sera envoyé dans les semaines à venir en effet la CPAM est en train de faire le calcul c'est le médecin conseil qui m'a confirmé que je vais passer en invalidité catégorie 2.

Merci pour votre aide.

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nenuphar. Messages postés 5944 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 2 260
Modifié le 24 févr. 2023 à 23:23

Je regarde cela demain.

Cdt

nb : je ne vois pas la condition : Non la pension d'invalidité de catégorie 2 de la part de la CPAM  n'est pas déduit si elle ne dépasse pas 40% de T1 et 90 % de T2 du salaire brut de la rente paye par la prévoyance

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Odessat > nenuphar. Messages postés 5944 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
24 févr. 2023 à 23:41

Je ne vais pas toucher beaucoup de la part de la CPAM 500 euro où moins je pense

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nenuphar. Messages postés 5944 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 2 260 > Odessat
Modifié le 25 févr. 2023 à 00:02

Je lis et je vois bien la clause sur la prestation maximale. Mais je ne vois toujours pas Non la pension d'invalidité de catégorie 2 de la part de la CPAM  n'est pas déduit si elle ne dépasse pas 40% de T1 et 90 % de T2 du salaire brut de la rente paye par la prévoyance

Pour le calcul de la pension d'invalidité par la Cpam voir là :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F672

Extrait : .../... Votre pension est calculée sur la base d'un salaire annuel moyen. Elle est obtenue à partir de vos 10 meilleures années de salaire (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 666 € par mois en 2023).

Cdt

Donc voir votre relevé de carrière : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/inscription/step1

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Odessat > nenuphar. Messages postés 5944 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024
Modifié le 25 févr. 2023 à 00:12

Je n'ai pas travailler pendant 10 ans ...

( 2 ans je dirais) et puis j'ai été en arrêt maladie pendant deux ans 

Pour la prévoyance partons du principe que je ne touche aucune pension d'invalidité ce qui me permettra de déduire le montant de ma pension d'invalidité dès que je recevrai le montant exact.

J'ai déjà vu plusieurs assistante sociale de la CPAM mais elle n'ont pas de réponses par rapport à mon dossier car comme elles le disent " je n'ai pas l'habitude de recevoir des personnes aussi jeunes que vous "

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nenuphar. Messages postés 5944 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 2 260 > Odessat
Modifié le 25 févr. 2023 à 10:53

Bonjour,

Merci pour les précisions apportées.

Donc si vous répondez bien aux conditions administratives (âge, durée affiliation et au moins 600 heures de travail salarié précédent votre arrêt de travail) en plus des conditions médicales bien entendu et avec les éléments apportés dans le cadre d'une pension d'invalidité catégorie 2 (n'ayant pas accès à votre relevé de carrières), on peut cibler sur +/- sur le montant minimum de la pension de 311.56 pour l'organisme de sécurité sociale.

Concernant la prévoyance (sous conditions également que vous répondiez aux conditions administratives dont l'ancienneté, percevoir la pension par votre organisme de sécurité sociale ...), et sous toutes réserves car votre prévoyance reste votre interlocuteur (donc faire confirmer par votre prévoyance), pour un salaire annuel brut retenu de 21144, la prestation est de 40% (704 €) et il est bien indiqué que le cumul ne peut pas être supérieur à la prestation (704€). Donc la prestation servie par la prévoyance est bien sous déduction de la pension d'invalidité perçue par votre organisme de sécurité sociale.

Il vous faudra voir si vous pouvez obtenir l'allocation supplémentaire d'invalidité (attention le versement ne se fait que sur la différence entre le montant maximum de l'asi et vos revenus). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940

Il faudrait également voir pour faire une demande d'AAH auprès de la Mdph. (tout ce ne cumule pas - différence entre le montant maximum de l'ahh et vos revenus) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242

Je suis étonnée que les assistantes sociales de la Cpam ne puissent pas vous renseigner plus précisément ; il peut également avoir un accompagnement par rapport à votre situation professionnelle pour voir ce qui pourrait être mis éventuellement en place et adapté selon votre handicap.

Les informations données sont à titre indicatif car chaque situation est particulière. Cela ne remplace pas la consultation des professionnels concernés.

Cdt

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AN.Banker Messages postés 10383 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 8 922
25 févr. 2023 à 18:40

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