A quoi correspond Quote part/Asl ?

Bonjour,

Il s'agit de la loi du 21 juin 1865 (associations syndicales libres), à ne pas confondre avec la loi du 10 juillet 1965 (statut de la copropriété).

Votre bâtiment est situé dans un ensemble immobilier complexe, probablement issu d'une opération de lotissement (l'arrêté préfectoral vous en apprendra plus).

Il existe donc des charges :

- propres à votre bâtiment et à votre appartement ;

- et propres à l'ensemble immobilier qui est constitué de plusieurs bâtiments (parkings et espaces verts).

Chacun des bâtiments de votre résidence constitue une copropriété autonome (avec leurs propres règlements de copropriété), au sein d'un ensemble immobilier plus vaste qui partage des équipements communs (parkings et espaces verts) gérés par une ASL.

Cordialement,

Il est aussi possible que votre résidence soit issue d'un permis valant division, et non d'une opération de lotissement, et constitue une copropriété unique gérée par une ASL. Mais ça ne changerait pas grand-chose concernant vos charges et leur répartition, la "quote-part ASL" correspondant de toute évidence, qu'elle que soit la ou les structures existantes, et au regard de votre décompte, aux charges concernant l'entretien des parkings et des espaces verts.

Bonjour,

Il faut regarder le relevé des dépenses, puisque la régularisation est bâtie à partir des dépenses ..... souvent cela correspond à des volumes d'eau consommée ou des achats d'énergie (edf, gaz, etc...) ou à des dépenses de réparations.

PS :

J'ai regardé de plus près son rôle.

Il est de gérer les espaces verts et parking ( c'est une grande résidence de plusieurs bâtiments avec beaucoup d'espaces verts ).

Les frais de leur entretien sont des charges récupérables locatives. En revanche ce sont les frais de fonctionnement de l'ASL qui eux ne doivent pas m'être facturés.

Etant donné que je n'ai pas eu le détail de ses comptes, je ne peux pas les connaître.

C'est une ASL régie par la Loi du 21 juin 1965 

• les lois qui l'ont modifiée, 
• l'arrêté préfectoral du 5 mars 1951 et le cahier des charges du 15 novembre 1950.

Qu'est ce que je dois/ peux faire ?

Cordialement 

Isabelle

Bonjour nonoforum

Merci de vos explications.

Effectivement l'ASL de la copropriété s'occupe des espaces verts et du parking.

Ce qui m'interpelle dans la régularisation des charges c'est que les années précédentes le syndic en calculé le tantième locatif alors que cette année, non ( je ne suis pas sure de ma formulation, je vais vous donner un exemple ).

En 2021 ( ainsi que les années précédentes mais avec des montants différents )

     la QP/Asl était de 3.945,11€

Le tantième de l'appart. est : Individuel 31 / Généraux 1000

Ma quote part était de 122,30€

Cette année en 2022

La QP/Asl est de 7094,96€ et la quote part locative est aussi de 7094,96€

J'ai comme l'impression que le syndic a oublié de calculer le tantième.
Non ?

OK, merci.

Bonne soirée.

Isabelle