calcul quote-part

Question

Bonjour,
pourriez-vous me confirmer le calcul quote part d une succession:

*Le pere est mort en laissant 3 heritiers: Sa femme et ses deux enfants majeurs
*le seul bien est une maison que le pere a reçu en donation de sa propre mere
*le pere avait fait une donation au dernier vif a sa femme avant sa mort
*la femme opte pour la pleine propriété


*si la maison est vendue pendant la succession... est ce que la femme et les 2 enfants ont chacun un tiers de la vente?
*si la femme opte pour 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit quel est la quote part des 3 heritiers?

Merci de votre aide :)

PS: desole pour le style telegraphique, mais c est pour simplifier ;)
PSS:: Il n y a pas de problemes particulier (mariage premiere noce sans contrat, pas d enfants naturels, etc)

donald59 · Accepted Answer

euh.. en fait je precise.... la question porte sur le partage du prix de la maison..
merci

luna10 · Answer

Bonjour,

La maison, qui compose le seul bien de la succession de votre père, tombe intégralement dans sa succession, en principe, puisque c'était un bien propre (reçu en donation par sa propre mère).

En principe, en optant pour la pleine propriété que la loi lui accorde, votre mère recevra 1/4, les 3/4 restant étant répartis entre les deux enfants majeurs, soit 3/8 chacun.


Maintenant grâce à la donation au dernier vivant, votre mère peut opter pour :
- la quotité disponible en pleine propriété
- l'usufruit de la totalité des biens
- 1/4 PP et 3/4 usufruit.

En optant, pour 1/4 PP et 3/4 usufruit, votre mère recevra 1/4 en pleine propriété et la valeur en usufruit correspondra à % selon son age (en se référant au barème fiscal).
Par exemple, si votre mère à 55 ans, la valeur de l'usufruit représente 50 % de la valeur en pleine propriété du bien.
Vous pouvez aussi convertir l'usufruit en capital d'une autre manière en tenant compte de la valeur locative du bien, de l'espérance de vie de l'usufruitier, de son age...

Si elle opte pour la quotité disponible en pleine propriété, votre mère recevra 1/3, et chacun des deux enfants majeurs recevra également 1/3.

Cordialement

donald59 · Answer

merci luna10 pour cet exposé tres clair :)
Voilà qui va permettre une discussion familiale avec des elements precis... sans critiquer les notaires ils n ont manifestement pas toujours le temps de s occuper directement d'une "petite" affaire trop simple pour eux et  le fait de parler uniquement à un clerc qui a l air dépassé par son systeme informatique donne vraiment l'impression de deranger ;)

Calcul quote-part

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