Contrôle de ressources RSA

Interstellaire 2 Messages postés vendredi 9 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 19:31 - Dernière réponse :  Interstellaire
- 17 févr. 2018 à 12:20
Bonjour,

J'ai reçu un courrier de la caisse des allocations familiales il y a quelques jours ou il est écrit :

"Monsieur,
Après transmission de vos ressources 2016, nous avons besoin d'informations complémentaires.

En effet, nous constatons une différence entre les ressources que vous avez déclarées chaque trimestre pour bénéficier du Rsa et vos ressources annuelles.

C'est pourquoi, pour nous permettre de calculer tous vos droits, vous devez nous renvoyer cette lettre accompagnée de vos justificatifs de revenus (bulletins de salaire, justificatif de pension ou d'indemnités maladie ou maternité, etc...) dans un délai d'un mois. "


J'ai plus de 25 ans et j'habite chez mes parents et suis au chômage. Je perçois le RSA depuis Mai 2015 (environ 470€ avec le forfait logement soustrait). La différence n'est pas expliquée dans le courrier mais je pense que c'est par rapport aux pensions alimentaires.
Sur l'impôt des revenus 2016 j'ai déclaré 5700€ en pensions alimentaires perçues et mon père 5700€ en tant que pension alimentaire versée aux ascendants ou descendants, acquittées en nature (nourriture...). La somme n'est pas réellement versée, c'est pour aider mon père car il dépense beaucoup pour m'aider.
Nous pensions que la somme de 5700€ était le maximum légal que l'on peut indiquer pour l'année 2016.

1) Vont-ils me pénaliser?
2) De plus je dois faire la déclaration trimestrielle rsa. Que dois-je mettre dans les colonnes novembre, décembre et janvier 2018? (lors de mes précédentes déclarations j'indiquait aucune ressources ce qui est vrai puisque la pensions alimentaire n'est pas réellement reçue)


Je suis perdu, merci d'avance
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10 réponses

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Poisson92100 22224 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 10/02/2018 à 16:31
+1
Utile
Bonjour Au vu de vos explication vous avez avec vos parent clairement fraudé (et je doute que vous arriviez à convaincre la CAF que vous ne saviez pas)

La pension versé par votre père a été déduite de ses revenus (et déclaré sur les vôtres) - c'est une ressources dont vous auriez du informer la CAF !
Le RSA c'est pour qu'en on ne peut rien avoir d'autre !

Dite leur la vérité (de toute façon ils ont les preuves via vos impôts et ceux de votre père)

Bon courage
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0
Utile
Bonjour.

C'est ça la difficulté d'être au Rsa, il faut tout déclarer même ce qui est reçu indirectement.

D'une certaine manière, votre père vous aide réellement puisqu'il vous héberge, vous nourrit.
Par contre, je doute du montant inscrit. Il me semble que ce montant est valable s''il y a des justificatifs sinon, il faut déclarer un montant de 3000€ environ.

Vous pouvez demander à votre père de faire une rectification de ses impôts sur les 2 dernières années. Vous pouvez faire de même.

Suite à ça, votre Pere aura un supplément d'impôt à payer.

A la CAF, vous pouvez répondre que c'est une erreur et que vous faites rectifier vos déclarations d'impôts.

Cependant, vous avez aucune garantie que cela bloque la procédure de demande de remboursement d'indû à votre encontre, sachant qu'il ne sera pas possible de rerectifier les déclarations d'impôts.
Votre père devra payer ces suppléments d'impôts.

Au lieu de défalquer une pension, vous feriez mieux de donner une petite contribution à votre père si vous voulez l'aider .

Bon courage
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Interstellaire - 14 févr. 2018 à 12:40
0
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rebonjour,

je n'ai eu aucune ressources je n'ai pas travaillé. je n'ai pas bénéficié de pension alimentaire le montant indiqué sur la feuille d'impôt (plafond de 5700€), il ne s'agit pas d'argent réellement versé et perçu, c'était pour aider mon père pour qu'il paye moins d'impôts car il m'héberge et me nourrit.

Mais je comprend maintenant que j'aurais du déclarer cette somme dans les déclarations de ressources rsa. La circulaire de 2010 m'as trompé car il était écrit que les pensions alimentaires en nature n'était pas pris en compte pour le calcul du rsa. Je me suis mal renseigné :(

dans la déclaration de ressources rsa je doit donc indiqué 475e pour chaque mois (5700:12) ? ce qui signifie que le rsa sera supprimé.
Poisson92100 22224 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 12:45
"je n'ai eu aucune ressources je n'ai pas travaillé" vous ne voulez pas comprendre et ne résoudrez pas vos pb comme cela !!!!
juridiquement VOUS avez eu une ressource venant de votre père..
Interstellaire - 17 févr. 2018 à 12:19
d'accord je comprends. Concernant la déclaration de ressources rsa pour les mois de nov, dec et janvier 2018 que je doit remplir au plus vite, quel somme dois-je indiqué pour chaque mois dans la case pension alimentaire? est-ce 475€? (5700:12), 284€? (3407 (montant pension alimentaire en nature sans justificatifs) :12) ou 191€? (différence entre 5700 et 3407 (5700-3407=2293:12=191) je comprend que le RSA sera diminué voir supprimé.
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Interstellaire 2 Messages postés vendredi 9 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 21:16
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bonjour,

lors de ma déclaration d"impôt 2015 nous avions indiqué la somme légale en pension alimentaire perçue et versée (3407€) car mon père, comme à dit Eve, m'aide réellement puisqu'il m'héberge et me nourrit (la somme n'est pas réellement versée et perçue)
https://www.generali.fr/actu/impots-2016-pension-alimentaire/
il y est stipulé : Les pensions alimentaires en nature ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du droit au RSA".
Lors des déclarations trimestrielles de revenus pour le rsa j'ai donc indiqué aucune ressources, ainsi que pour les mois suivants. S'il y aurait été indiqué que les pensions alimentaires en nature devraient être indiqué je l'aurais bien sur indiqué.

Est donc pour la déclaration d'impôt 2016 nous avions indiqué la somme légale de 5700€ car nous pensions que c'était le maximum autorisé.
1) Aurais-je du déclarer la même somme légale environ que l'année dernière (3411€ pour l'année 2016)
2) Concernant la déclaration de ressources rsa pour les mois de nov, dec et janvier 2018 que je doit remplir au plus vite, quel somme dois-je indiqué pour chaque mois? est-ce 475€ (5700:12), 284€ (3407:12) ou 191€ (différence entre 5700 et 3407 (5700-3407=2293:12=191) je comprend que le RSA sera diminué.
3) concernant le changement d’impôt dois-je demander d'indiqué environ 3400€ comme l'année dernière ou bien tout simplement supprimer la somme des pensions alimentaires?

merci d'avance
@Interstellaire

"Dans une affaire, un allocataire contestait l'indu de RSA réclamé par la caisse d'allocations familiales (CAF) suite à la réintégration, dans ses ressources, d'une partie de la pension alimentaire en nature versée par ses parents. Après un recours administratif infructueux auprès du président du conseil général, l'allocataire a saisi le Conseil d'État. À l'appui de son recours, il invoquait la circulaire ministérielle n° DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010, selon laquelle les pensions alimentaires versées en nature ne doivent pas être prises en compte pour le calcul du RSA.

Afin de rejeter sa demande, le Conseil d'État considère que le requérant ne pouvait utilement se prévaloir "des termes d'une circulaire ministérielle pour contester l'application de dispositions législatives et réglementaires". Pour les juges, les avantages en nature que reçoivent les bénéficiaires du RSA doivent être retenus dans le calcul de cette allocation. Ils considèrent également, qu'à la différence de la fourniture d'un logement à titre gratuit, qui doit être évalué de manière forfaitaire (CASF, art. R. 262-9), les autres avantages en nature, tels que les pensions alimentaires versées en nature) doivent être évalués sur la base de leur valeur réelle, puisqu'aucune disposition réglementaire ne prévoit un mode d'évaluation forfaitaire."

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1618560/les-pensions-alimentaires-versees-en-nature-comptent-pour-l-attribution-du-rsa
Je pense que si vous n'avez pas eu de contrôle de ressources la première année, c'était parce que vous veniez de vous inscrire. La Caisse d'Allocations Familiales pouvait présumer que les ressources déclarées avaient été acquises avant votre inscription.

Il est possible de demander au centre des impôt une rectification mais cela ne garantit pas que vous n'aurez pas de demande de remboursement à effectuer à la CAF.

Concernant vos questions
1) On ne peut pas répondre à cette question, c'est vous qui connaissez vos ressources.

2)Même réponse que précédemment.

3) Il faut savoir, vous avez eu ou pas une pension alimentaire? Si oui, avez-vous ou pas les justificatifs (voir votre lien Generali) ? En fonction des réponses à ces questions, vous saurez si vous voulez ou pas faire une rectification sachant que si vous en faites sur une année, votre père devra en faire de même.
maylin27 21828 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 12:47
bonjour,
Les pensions alimentaires en nature ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du droit au RSA".
c est tout a fait exact. Mais nature ne veut pas dire espèces !!! On entend par nature le logement, la nourriture par exemple et vous devez fournir les justificatifs permettant d'estimer les sommes ...
attendez vous a un redressement ou un remboursement.

Cordialement
Interstellaire - 17 févr. 2018 à 12:20
bonjour,
d'accord je comprends. Concernant la déclaration de ressources rsa pour les mois de nov, dec et janvier 2018 que je doit remplir au plus vite, quel somme dois-je indiqué pour chaque mois dans la case pension alimentaire? est-ce 475€? (5700:12), 284€? (3407 (montant pension alimentaire en nature sans justificatifs) :12) ou 191€? (différence entre 5700 et 3407 (5700-3407=2293:12=191) je comprend que le RSA sera diminué voir supprimé.
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