Après la cour de cassation
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sherezade33
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dimanche 20 décembre 2015
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15 janv. 2018 à 10:48
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 15 janv. 2018 à 18:42
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3 réponses
Utilisateur anonyme
15 janv. 2018 à 12:41
15 janv. 2018 à 12:41
Bonjour,
Le délai est fonction de la solvabilité et de la bonne foi de votre ex-employeur...ainsi que de la "pugnacité" de l'huissier que vous devez mandater pour l'exécution du jugement.
Si vous gardez le jugement dans un tiroir, vous pouvez attendre longtemps....
Le délai est fonction de la solvabilité et de la bonne foi de votre ex-employeur...ainsi que de la "pugnacité" de l'huissier que vous devez mandater pour l'exécution du jugement.
Si vous gardez le jugement dans un tiroir, vous pouvez attendre longtemps....