Combles ou grenier en copropriété

Résolu
ancelin87 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017 - 12 nov. 2017 à 17:07
ancelin87 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017 - 13 nov. 2017 à 21:25
Bonjour,

Je suis le futur acquéreur de tout le dernier étage d'un immeuble, l'accés aux combles ou grenier se fait exclusivement en rentrant chez moi.
Je possède les 4600/10000ième de la copropriété.
Les combles ou grenier en question font 109m² au sol pour une hauteur approximative de 2m.
Qu'en est il de mon droit de rachat, de propriété, ou de jouissance exclusive ?

Merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
13 nov. 2017 à 00:40
Il en est ce qu'il est stipulé dans le règlement de copropriété de CETTE copropriété ;-)
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ancelin87 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 2 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017
13 nov. 2017 à 11:56
Bonjour,

Tout d'abord merci pour cette réponse.

Dans le règlement de copropriété, les combles ou grenier n'apparaissent pas dans la répartition des 10000/10000ième, concernant la partie privative, le plafond m'appartient, concernant les parties communes, seules la couverture et la toiture sont mentionnées.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
13 nov. 2017 à 12:23
Ce qui n'est n'est pas explicitement désigné dans l'état descriptif comme un lot privatif est a priori une partie commune ; c'est le cas des combles en général.

Votre propriété est limitée au ou aux lots décrits.
Rien de mentionné ; pas de droit de jouissance...
Droit de rachat ? Vous pouvez bien sûr proposer à la copropriété d'acheter et d'aménager ces combles, c'est un gros dossier avec plusieurs votes (la vente, la modification du règlement, sa publication, les travaux envisagés, etc...). Rien n'oblige la copropriété à accepter alors tâter le terrain avant !
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