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2 réponses
Bonjour,
Si le jugement n'est pas signifié (suivant le type de décision) il peut être caduque au bout de 6 mois.
Envoyez une lettre recommandée à votre avocat en lui demandant la position du dossier ou le retour de la grosse (jugement) que vous transmettrez à un huissier pour exécution forcée (saisies).
Si le jugement n'est pas signifié (suivant le type de décision) il peut être caduque au bout de 6 mois.
Envoyez une lettre recommandée à votre avocat en lui demandant la position du dossier ou le retour de la grosse (jugement) que vous transmettrez à un huissier pour exécution forcée (saisies).