Délai convocation après dépôt de requête JAF
Roxane
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PlopPlop -
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Bonjour,
J'ai déposé une requête auprès du Juge des affaires familiales en Juin 2010 et je n'ai toujours pas reçu de convocation, dois-je relancer?Combien de temps en moyenne obtient on une convocation après dépôt?
Autre question: Mon ex-concubin vie en Vendée (85) et moi même en seine et marne (77), si il m'a court-circuité en envoyant lui aussi une requête au tribunal de Vendée, comment cela se passe?Deux jugements auront lieu?
J'ai déposé une requête auprès du Juge des affaires familiales en Juin 2010 et je n'ai toujours pas reçu de convocation, dois-je relancer?Combien de temps en moyenne obtient on une convocation après dépôt?
Autre question: Mon ex-concubin vie en Vendée (85) et moi même en seine et marne (77), si il m'a court-circuité en envoyant lui aussi une requête au tribunal de Vendée, comment cela se passe?Deux jugements auront lieu?
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2 réponses
Vous pouvez appeler le greffe des affaires familiales à qui vous avez envoyé votre requête et demander quand, grosso modo, l'affaire va être audiencée. Suivant les tribunaux les délais varient, de 6-8 semaines à 6-8 mois. Ces délais de convocation sont augmentés du fait également de la période de vacation judiciaire.
Ensuite pour la compétence territoriale, si vous avez les enfants avec vous, c'est l'un des JAF de Seine et Marne qui est compétent.
si jamais votre ex a déposé une requête auprès du JAF de Vendée, vous recevrez une convocation, vous pourrez alors écrire en invoquant l'incompétence territoriale de ce JAF.
Ensuite pour la compétence territoriale, si vous avez les enfants avec vous, c'est l'un des JAF de Seine et Marne qui est compétent.
si jamais votre ex a déposé une requête auprès du JAF de Vendée, vous recevrez une convocation, vous pourrez alors écrire en invoquant l'incompétence territoriale de ce JAF.
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