Renseignement
diclo1963
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 oct. 2017 à 17:14
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 oct. 2017 à 17:14
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djivi38
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30 oct. 2017 à 16:31
30 oct. 2017 à 16:31
bonjour,
des textes à lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7191112-loi-sur-installation-d-un-mobil-home
(discussion de juin 2016)
https://mobil-home.ooreka.fr/astuce/voir/554555/mobil-home-sur-terrain-prive
http://mobilhome.kheopsuniversal.fr/reglementation.html
https://www.village-justice.com/articles/loi-ALUR-habitat-leger,16502.html#jrdeAUvi8izslAOf.99
http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm
Cdt.
des textes à lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7191112-loi-sur-installation-d-un-mobil-home
(discussion de juin 2016)
https://mobil-home.ooreka.fr/astuce/voir/554555/mobil-home-sur-terrain-prive
http://mobilhome.kheopsuniversal.fr/reglementation.html
https://www.village-justice.com/articles/loi-ALUR-habitat-leger,16502.html#jrdeAUvi8izslAOf.99
http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm
Cdt.
Josh Randall
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3 mai 2024
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30 oct. 2017 à 17:14
30 oct. 2017 à 17:14
Bonjour
Il est possible d'avoir de l'habitat permanent dans des résidences démontables (article R151-11 du Code de l'urbanisme) mais il faut qu'elles soient démontables facilement, rapidement et à tout moment et habitées minimum 8 mois par an.
MAIS
L'implantation des habitations légère de loisirs (HLL) ainsi que les résidences mobiles de loisirs (RML) est extrêmement réglementé
Voir les articles R111-37 à R111-40 pour les HLL
et les articles R111-41 à R111-46 pour les RML.
Il est possible d'avoir de l'habitat permanent dans des résidences démontables (article R151-11 du Code de l'urbanisme) mais il faut qu'elles soient démontables facilement, rapidement et à tout moment et habitées minimum 8 mois par an.
MAIS
L'implantation des habitations légère de loisirs (HLL) ainsi que les résidences mobiles de loisirs (RML) est extrêmement réglementé
Voir les articles R111-37 à R111-40 pour les HLL
et les articles R111-41 à R111-46 pour les RML.
La législation juridique et financière évolue en permanence...