Nuisance sonore
Novosi
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cristali Messages postés 17985 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 - 20 oct. 2017 à 12:52
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kasom
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20 oct. 2017 à 12:43
20 oct. 2017 à 12:43
Bonjour
Vous pouvez assigner le poseur d’antenne en justice pour trouble anormal de voisinage
si vous avez une protection juridique c'est le moment de l'utiliser
Vous pouvez assigner le poseur d’antenne en justice pour trouble anormal de voisinage
si vous avez une protection juridique c'est le moment de l'utiliser
20 oct. 2017 à 12:52
vous êtes parti pour des années de procédure si c'est votre souhait.