Servitude de passage

micheher29 1 Messages postés samedi 16 septembre 2017Date d'inscription 16 septembre 2017 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 11:05 - Dernière réponse : djivi38 15436 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention
- 16 sept. 2017 à 16:50
bonjour,
j'ai acheté il y a 12ans une maison à rénover, devant mon habitation se trouve mon garage, entre les 2 mon terrain (petit chemin) gravé d'une servitude pour divers écrit comme cela sur mon acte de propriété, hors depuis des maisons ce sont construite plus loin ayant pour seul accès mon chemin personne ne m'a demandé une autorisation pour passer! les constructions ce sont faite donc volontairement enclavé! quel recours pour moi, j'ai vu le maire à plusieurs reprise mais rien ne bouge. nous n'avons plus de vie privé avec les passages incessant des voitures en plus le chemin pas au norme de sécurité plus de 2 maisons donc normalement 6m de large, pas le cas . vu mon notaire et le terrain ( chemin) privé m'appartient tous le monde passent à toute heure parfois à des vitesse excessives surtout les livreurs!!! je pense prendre un avocat et entamer une procédure.
je pense vraiment être dans mon droit le plus stricte.
merci de vos réponse.
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1 réponse

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djivi38 15436 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 16:50
0
Utile
bonjour,

"gravé d'une servitude pour divers écrit "
si votre chemin (privé) est GRÉVÉ d'une servitude PAR divers écrits, se référer aux textes pour savoir exactement ce qui est dit au sujet de cette servitude.

Cdt.
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