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Renseignement suite a un jugement par défaut

lapatiti Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 9 sept. 2017 à 17:17
 Marley - 10 sept. 2017 à 00:03
Bonjour,
J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par défaut en septembre 2012.
J'ai jamais reçu de notification (sûrement parce que j'ai changé d'adresse) et je n'ai jamais été arrêté par la police. Ma question est : Y'a-t-il prescription dans mon cas ?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
9 sept. 2017 à 20:37
Bonjour,

Y'a-t-il prescription dans mon cas ?
Je doute fortement, trop facile dans ce cas.
2
remydu54 Messages postés 124 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018
9 sept. 2017 à 20:40
Va au flic avant qui vienne te cueillir y aime bien les juges....
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Marley > remydu54 Messages postés 124 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018
10 sept. 2017 à 00:03
Aie mes yeux..
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