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Erreur notaire

etiennette57 - Modifié le 1 sept. 2017 à 11:51
 etiennette57 - 2 sept. 2017 à 10:38
Bonjour,
j'ai enfin obtenu, plus de 2 ans après le décé de mon dernier parent, le décompte de la succession.
nous sommes trois, et notre dernier parent vivant nous avais donné à chacun une somme d'argent en don manuel, l'un de nous à reçu le double.
hors rien n'apparaît dans le partage, pourtant nous l'avions précisé au notaire et donné les doubles des déclarations au bon moment.......
nous savons que nous ne pourrons pas récupérer le tiers de la somme auprès de celui qui a reçu plus. que faire ? pour le moment je n'ai pas encore vu le notaire mais avant de prendre rendez vous j'aimerais des conseils.
merci
cordiales salutations

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 267
1 sept. 2017 à 11:56
pour le moment je n'ai pas encore vu le notaire mais avant de prendre rendez vous
Le décompte reçu n'est certainement qu'un document vous informant de la situation de l'indivision et non un partage.
Rien n'a été signé ?

Adressez un courrier à ce notaire pour signaler "qu'a priori" les rapports des dons manuels reçus par les ayants droit ne sont pas exacts, que l'un d'eux a obtenu le double de ce qui est indiqué dans le projet.

Ce peut n'être qu'une "erreur de plume" pouvant être corrigée avant finalisation du partage.
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Réponse 2 / 3
etiennette57
1 sept. 2017 à 12:07
merci de votre prompte réponse, mais il n'y a plus rien à partager le compte est clos. nous avons reçu des virements sans vraiment savoir à quoi les sommes correspondaient exactement, une vente d'immeuble et des soldes de comptes bancaires. Pour moi c'est trop tard. ce document est un relevé de compte client soldé.
nous avons du signer sans doute quelque chose mais je ne me souviens plus quoi ? nous n'avons rien signé en fin de succession tous les trois chez le notaire.
bonne journée et merci encore pour votre attention.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 267
1 sept. 2017 à 13:13
nous avons du signer sans doute quelque chose mais je ne me souviens plus quoi ?
what is the question !
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Réponse 3 / 3
etiennette57
1 sept. 2017 à 12:25
je précise que les dons manuels ne figurent pas dans le relevé
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
1 sept. 2017 à 14:09
je précise que les dons manuels ne figurent pas dans le relevé

Ce n'est pas forcément anormal, reportez vous à la déclaration de succession pour voir si les dons ont été rapportés à la succession, ce qui est sans doute le cas.
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etiennette57 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
1 sept. 2017 à 15:25
nous n'avons rien eu comme papier, pas de copie de ce que nous avons signé suite à la lecture de l'acte de succession dans le bureau du notaire, avant le partage , il n'était pas mentionné les montants qu'on auraient ni les dons manuels, seules les sommes et biens ont été énumérés ..il y avait encore pleins de factures à régler , cela a duré plus de deux ans.....on a reçu un dernier virement au printemps (solde des comptes) .
Après coup on ne pourra rien récupérer, je m'en doute.
Je voudrais juste savoir si c'est normal cet oubli ? d'autant qu'il y a une autre erreur mais d'une somme dérisoire .....
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
1 sept. 2017 à 17:41
nous n'avons rien eu comme papier, pas de copie de ce que nous avons signé

Il faut commencer par récupérer vos documents et notamment cette déclaration de succession dont la teneur devrait répondre à vos interrogation
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etiennette57 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
2 sept. 2017 à 10:38
je vais prendre rendez vous, car je m'aperçois que dans la liste des comptes bancaires il en manque. (2 cptes un courant et un livret A ....)
merci beaucoup pour vos réponse.
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