Démission d'un conseiller municipal

Résolu

sylvie - 23 juin 2017 à 08:32
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 23 juin 2017 à 09:34

Bonjour,
Un conseiller municipal envoie au Maire en bonne et dû forme sa démission, mais impose sa date de démission qu'au 20 juillet alors que son courrier date du 10 mai 2017.
La démission prend effet en mai ou doit attendre le 20 juillet ?
Merci pour la réponse

A voir également:

Démission de 5 conseillers municipaux sur 15
Démission conseil municipal - Forum démission
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 577
23 juin 2017 à 09:34

20 juillet

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