Sur 11 conseillers municipaux 3 demissionnaire. Consequences

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maylin27
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Bonjour,

Dans ma commune 300 habitants sur 11 conseillers municipaux 3 ont démissionné
Consequences .? Car il y fusion avec une commune de 11 conseillers ??
Merci

1 réponse

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Bonjour,
aucune. La commune nouvelle élit son nouveau maire et ses adjoints parmi les adjoints des communes historiques (dans l'ordre du nombre de voix) et les CM restent les memes durant le restant du mandat et ce jusqu'aux nouvelles élections de 2020.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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