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Sur 11 conseillers municipaux 3 demissionnaire. Consequences

Nicole Bergez - 21 juin 2016 à 08:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 juin 2016 à 08:35
Bonjour,

Dans ma commune 300 habitants sur 11 conseillers municipaux 3 ont démissionné
Consequences .? Car il y fusion avec une commune de 11 conseillers ??
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
Modifié par maylin27 le 21/06/2016 à 08:36
Bonjour,
aucune. La commune nouvelle élit son nouveau maire et ses adjoints parmi les adjoints des communes historiques (dans l'ordre du nombre de voix) et les CM restent les memes durant le restant du mandat et ce jusqu'aux nouvelles élections de 2020.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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