Sur 11 conseillers municipaux 3 demissionnaire. Consequences
Nicole Bergez
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans ma commune 300 habitants sur 11 conseillers municipaux 3 ont démissionné
Consequences .? Car il y fusion avec une commune de 11 conseillers ??
Merci
Dans ma commune 300 habitants sur 11 conseillers municipaux 3 ont démissionné
Consequences .? Car il y fusion avec une commune de 11 conseillers ??
Merci
A voir également:
- Démission de 3 conseillers municipaux sur 11
- Cerfa 11530*11 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cerfa 15186*3 - Guide
1 réponse
Bonjour,
aucune. La commune nouvelle élit son nouveau maire et ses adjoints parmi les adjoints des communes historiques (dans l'ordre du nombre de voix) et les CM restent les memes durant le restant du mandat et ce jusqu'aux nouvelles élections de 2020.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
aucune. La commune nouvelle élit son nouveau maire et ses adjoints parmi les adjoints des communes historiques (dans l'ordre du nombre de voix) et les CM restent les memes durant le restant du mandat et ce jusqu'aux nouvelles élections de 2020.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...