Sur 11 conseillers municipaux 3 demissionnaire. Consequences
Nicole Bergez
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21 juin 2016 à 08:18
maylin27 Messages postés 26043 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 juin 2016 à 08:35
maylin27 Messages postés 26043 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 juin 2016 à 08:35
A voir également:
- Démission de 3 conseillers municipaux sur 11
- Démission de 5 conseillers municipaux sur 15 - Forum démission
- Cerfa 11530*11 - Guide
- Cerfa 13757*3 - Télécharger - Formulaires
- Cerfa 15186*3 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
1 réponse
maylin27
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Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
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Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 701
Modifié par maylin27 le 21/06/2016 à 08:36
Modifié par maylin27 le 21/06/2016 à 08:36
Bonjour,
aucune. La commune nouvelle élit son nouveau maire et ses adjoints parmi les adjoints des communes historiques (dans l'ordre du nombre de voix) et les CM restent les memes durant le restant du mandat et ce jusqu'aux nouvelles élections de 2020.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
aucune. La commune nouvelle élit son nouveau maire et ses adjoints parmi les adjoints des communes historiques (dans l'ordre du nombre de voix) et les CM restent les memes durant le restant du mandat et ce jusqu'aux nouvelles élections de 2020.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...