Sur 11 conseillers municipaux 3 demissionnaire. Consequences
Nicole Bergez
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21 juin 2016 à 08:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 juin 2016 à 08:35
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A voir également:
- Démission de 3 conseillers municipaux sur 11
- Démission de 5 conseillers municipaux sur 15 - Forum démission
- Cerfa 11530*11 - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de démission - Forum démission
1 réponse
maylin27
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mercredi 2 février 2011
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Contributeur
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11 mai 2021
8 703
Modifié par maylin27 le 21/06/2016 à 08:36
Modifié par maylin27 le 21/06/2016 à 08:36
Bonjour,
aucune. La commune nouvelle élit son nouveau maire et ses adjoints parmi les adjoints des communes historiques (dans l'ordre du nombre de voix) et les CM restent les memes durant le restant du mandat et ce jusqu'aux nouvelles élections de 2020.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
aucune. La commune nouvelle élit son nouveau maire et ses adjoints parmi les adjoints des communes historiques (dans l'ordre du nombre de voix) et les CM restent les memes durant le restant du mandat et ce jusqu'aux nouvelles élections de 2020.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...