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Cession d'un chiot / chien - Revente

ImmoPremier Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 12 avril 2017 à 14:26
ImmoPremier Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 12 avril 2017 à 15:54
Bonjour à tous,
Je souhaite adopter un chiot ou chien depuis le site du BonCoin.
Mais gratuitement. En cession gratuite ou don.
Est-ce que je peux le revendre ?
Est-ce que je serais imposé ?
Et que dis la loi à ce sujet ?
Dans un autre cas, si je mets mon chien mâle pour saillie et que je récupère un chiot. Est-ce que je peux le revendre ? Est-ce que je serais imposé ? Et que dis la loi à ce sujet ?
Merci à tous.
IP

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 573
12 avril 2017 à 14:34
vous faite payer une participation aux dépenses (de veto, de nourriture etc) et plus de pb
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ImmoPremier Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017
12 avril 2017 à 15:41
Bonjour, merci pour votre réponse. Pour préciser. Ce n'est pas moi qui va céder (donner) mon chiot / chien. Je souhaite plutôt récupérer, adopter un chiot / chien depuis une annonce du bon coin. Puis le revendre. Est-ce légal ? Si oui, est-ce que je serais imposé ? Et que dis la loi à ce sujet ? Merci. IP.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 573 > ImmoPremier Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017
12 avril 2017 à 15:42
vendre non mais faire participer aux frais oui
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ImmoPremier Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
12 avril 2017 à 15:54
https://www.anivetvoyage.com/vivre-en-france/239-acquisition-cession-chien-chat.html
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