Vices cachés sur un animal
yonege33
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yonege33 Messages postés 7 Statut Membre -
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bonjour,
je viens de m'inscrire sur ce site car il m 'a l'air sérieux et j'ai besoin de réponse, samedi dernier (4novembre)nous avons fait l'acquisition d'un chien de 8 mois de type porcelaine (aucune connaissance avant de cette race de chien) dans un salon donc au près d'un éleveur
en rentrant chez nous, nous avons consulté ses papiers et nous nous sommes aperçu que le chien avait une hernie ombilicale graisseuse non spécifié a la vente, nous avons de suite envoyé un mail a l'éleveur qui nous a répondu deux jours après qu'il n y avait aucun danger pour l'animal et qu'il n y avait rien a faire
Après une visite chez notre véto jeudi, tout était différent
-l hernie ombilicale doit être surveillée car la croissance du chien n'est pas fini et l'hernie peut encore grossir et un organe se mettre dedans, (cout de l'opération dans ce cas 150e)
-le chien vendu pour 15kg et en poid quasi final ,en fait 22 et comme il n'a pas fini sa croissance va en faire entre 27et29kg rien a voir avec ce que nous a dit l'éleveur
Nous avons à la maison un golden de 10 ans, un chat, un lapin, un poisson rouge, nous connaissons un peu le comportement de animaux et bizarrement ce chien de 8 mois urine chaque fois que mon conjoint s'approche, il urine si on veut le caresser ou si on hausse légèrement la voix(avec tout le monde) il parait évident que ce chien a un passé ...
j'ai lu aujourd'hui après avoir envoyé un mail a l'éleveur pour rétractation qu'il aurait aussi du nous le remettre avec un papier nous expliquant la race du chien des explications sur le comportement, l'alimentation et même des conseils d'éducation, et rien
bref nous n'avons pas pris un chien a la SPA pour éviter ce genre de soucis
que pouvons nous faire si l'éleveur refuse de reprendre son chien et nous rembourser, notre 1er mail datant du 1er jour de la vente et le 2eme du 12 (date d'achat 4 novembre)
merci de nous aider a y voir plus claire car nous ne nous voyons pas rester dans cette situation
je viens de m'inscrire sur ce site car il m 'a l'air sérieux et j'ai besoin de réponse, samedi dernier (4novembre)nous avons fait l'acquisition d'un chien de 8 mois de type porcelaine (aucune connaissance avant de cette race de chien) dans un salon donc au près d'un éleveur
en rentrant chez nous, nous avons consulté ses papiers et nous nous sommes aperçu que le chien avait une hernie ombilicale graisseuse non spécifié a la vente, nous avons de suite envoyé un mail a l'éleveur qui nous a répondu deux jours après qu'il n y avait aucun danger pour l'animal et qu'il n y avait rien a faire
Après une visite chez notre véto jeudi, tout était différent
-l hernie ombilicale doit être surveillée car la croissance du chien n'est pas fini et l'hernie peut encore grossir et un organe se mettre dedans, (cout de l'opération dans ce cas 150e)
-le chien vendu pour 15kg et en poid quasi final ,en fait 22 et comme il n'a pas fini sa croissance va en faire entre 27et29kg rien a voir avec ce que nous a dit l'éleveur
Nous avons à la maison un golden de 10 ans, un chat, un lapin, un poisson rouge, nous connaissons un peu le comportement de animaux et bizarrement ce chien de 8 mois urine chaque fois que mon conjoint s'approche, il urine si on veut le caresser ou si on hausse légèrement la voix(avec tout le monde) il parait évident que ce chien a un passé ...
j'ai lu aujourd'hui après avoir envoyé un mail a l'éleveur pour rétractation qu'il aurait aussi du nous le remettre avec un papier nous expliquant la race du chien des explications sur le comportement, l'alimentation et même des conseils d'éducation, et rien
bref nous n'avons pas pris un chien a la SPA pour éviter ce genre de soucis
que pouvons nous faire si l'éleveur refuse de reprendre son chien et nous rembourser, notre 1er mail datant du 1er jour de la vente et le 2eme du 12 (date d'achat 4 novembre)
merci de nous aider a y voir plus claire car nous ne nous voyons pas rester dans cette situation
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4 réponses
Bonjour,
Vu le premier alinéa de l'article L213-1 & L213-2 du Code rural et de la pêche maritime :
« L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice ni de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-6, L. 217-8 à L. 217-15, L. 241-5 et L. 232-2 du code de la consommation ni des dommages et intérêts qui peuvent être dus, s'il y a dol».
&
« Sont réputés vices rédhibitoires et donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts définis dans les conditions prévues à l'article L. 213-4 ».
Que l'article 1641 du Code civil énonce que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Reste à votre véto de dire si cette maladie ou défaut est dans la liste des vices rédhibitoires.
Autrement, cette vente peut être qualifiée de DOL prévu à l'article 1130 du Code civil :
« L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné » ;
son application veut la nullité du contrat.
Vu le premier alinéa de l'article L213-1 & L213-2 du Code rural et de la pêche maritime :
« L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice ni de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-6, L. 217-8 à L. 217-15, L. 241-5 et L. 232-2 du code de la consommation ni des dommages et intérêts qui peuvent être dus, s'il y a dol».
&
« Sont réputés vices rédhibitoires et donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts définis dans les conditions prévues à l'article L. 213-4 ».
Que l'article 1641 du Code civil énonce que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Reste à votre véto de dire si cette maladie ou défaut est dans la liste des vices rédhibitoires.
Autrement, cette vente peut être qualifiée de DOL prévu à l'article 1130 du Code civil :
« L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné » ;
son application veut la nullité du contrat.
bonjour j'ai beaucoup cherché hier et on est plus dans le cas de dol oui car non l hernie ne fait pas partie des vices rédhibitoires, il n y a eu aucune information et en plus gros mensonges sur la race qu'on ne connaissait pas, on avait juste craqué sur sa gueule et je ne sais pas ce qu est le papier legal que j'ai vu sur le net, il est obligatoire par la loi , remis a la vente sur la race du chien, poid taille futur, alimentation et meme conseils d'education?
merci a vous
merci a vous
bonjour, vice caché, apparemment non
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
pourquoi non? il y a eu tromperie sur la taille et poids du chien ça c est pas le soucis mais ça aurait influé sur notre choix c est sure ayant déjà un gros toutou de 40kg, pas d information sur son hernie ombilicale et après demande il nous a dit pas de danger, le veto a dit si, parce que la croissance n est pas finit et le poids final n est pas atteint et a tout moment de sa vie un organe peut se coincé dedans, il nous manque le papier d'information et son comportement on ne peut rien lui dire sans qu'il urine même pas le regarder après une bêtise?
Vous trouverez quelques infos ici : https://www.santevet.com/articles/defaut-de-conformite-suite-a-l-achat-d-un-chiot-ou-chaton
Le vétérinaire aurait aussi pu vous conseiller.
Le vétérinaire aurait aussi pu vous conseiller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'aviez pas pu les consulter avant de finaliser la vente ?