Cession d'un chiot / chien - Revente
Bonjour à tous,
Je souhaite adopter un chiot ou chien depuis le site du BonCoin.
Mais gratuitement. En cession gratuite ou don.
Est-ce que je peux le revendre ?
Est-ce que je serais imposé ?
Et que dis la loi à ce sujet ?
Dans un autre cas, si je mets mon chien mâle pour saillie et que je récupère un chiot. Est-ce que je peux le revendre ? Est-ce que je serais imposé ? Et que dis la loi à ce sujet ?
Merci à tous.
IP
Je souhaite adopter un chiot ou chien depuis le site du BonCoin.
Mais gratuitement. En cession gratuite ou don.
Est-ce que je peux le revendre ?
Est-ce que je serais imposé ?
Et que dis la loi à ce sujet ?
Dans un autre cas, si je mets mon chien mâle pour saillie et que je récupère un chiot. Est-ce que je peux le revendre ? Est-ce que je serais imposé ? Et que dis la loi à ce sujet ?
Merci à tous.
IP
1 réponse
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vous faite payer une participation aux dépenses (de veto, de nourriture etc) et plus de pb
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Bonjour, merci pour votre réponse. Pour préciser. Ce n'est pas moi qui va céder (donner) mon chiot / chien. Je souhaite plutôt récupérer, adopter un chiot / chien depuis une annonce du bon coin. Puis le revendre. Est-ce légal ? Si oui, est-ce que je serais imposé ? Et que dis la loi à ce sujet ? Merci. IP.
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@ImmoPremiervendre non mais faire participer aux frais oui
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La législation juridique et financière évolue en permanence...