Chiot décédé à 2 mois et 1 semaine

Ladhra Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 29 mai 2016 à 19:50
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 30 mai 2016 à 08:24
Bonjour,
Tout d'abord merci de lire ma demande, je ne sais pas si je suis dans le bon forum, si ce n'est pas le cas veuillez m'excuser c'est ma 1ère ici.

Je vous demande aide et conseil par rapport à ma situation.

En effet j'ai acheté un chiot ( husky non lof) chez un particulier, lorsque mon chiot à eu 5 semaines l’éleveur m'as envoyé un message pour m'indiquer qu'elle était sevrée aux croquettes. Impatients nous lui avons donc demandé si nous avions la possibilité de venir la chercher ou non. L'éleveur nous a dit que nous pouvions venir la chercher le jour même.

Nous avons donc accueilli notre petite Lilo, âgée de 5 semaines à la maison sans vaccin ni puçage, sans connaître le cadre légal et donc l'obligation que le chiot soit âgé d'au moins 8 semaines.

Nous l'avons gardé 3 semaines, le jour de la vaccination et du puçage ( organisé par l'éleveur, un vendredi ) notre petite est tombée malade, Nous l'avons donc emmenée chez le vétérinaire qui pensait à une Gastro. Son état de santé ne nous a pas permis de la faire vacciner.

Notre petite à vomis et est allée en diarrhée tout le week-end, dès le lundi nous sommes retourné chez le vétérinaire qui nous à annoncé une hépatite, s'en suit une hospitalisation jusqu'au samedi matin où le vétérinaire nous à annoncé le décès de notre chiot.

Je viens donc vers vous pour savoir si nous avions des recours possibles auprès de l'éleveur ?

Désolé pour le texte long mais je tiens à être précis.

D'avance merci.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 023
29 mai 2016 à 20:22
Bonjour

Voir le Code Rural et Maritime 'Vices rédhibitoires Art. L213-1 à L213-9.

Les 'vices rédhibitoires' pour le chien sont énoncées par l'Art. R213-2. On y trouve l'hépatite contagieuse (Dite maladie de Rubarth).

Si l'animal était bien atteint d'une des maladies listées par le R213-2 l'acheteur bénéficie des dispositions du L 1641 (C.Civil), à savoir le remboursement.

Mais il y a un HIC
.. A compter du 1er Jan. 2016 (Si j'ai bien compris..) seuls les pros ayant un # SIREN peuvent vendre **.. Il s'agirait d'une transaction 'illégale' dont la responsabilité pèserait sans doute sur le vendeur et l'acheteur. Et introduire une Procédure concernant un acte illégal n'est pas au Top..

Attention au délai imparti à une action (30 jours..).

Reste l'amiable..

A+
    • Exception: vente de pas plus qu'UNE portée par an d'animaux de race. Ici il n'y a pas d'inscription au LOF donc logiquement ce n'est pas un animal 'de race'..
1
Ladhra Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016
29 mai 2016 à 20:51
Merci pour la réponse rapide, l'éleveur possède un numéro SIREN.

Le fait que nous avions notre chiot depuis déjà 3 semaines nous permet quand même d'utiliser le vice rédhibitoire? Sachant qu'elle est tombé malade le jour de ses 2 mois.

Nous avons essayé d'en discuter avec l'éleveur, celui ci ne veut rien savoir en nous disant qu'il est dans la légalité car il avait prévu le vaccin et le puçage à notre nom, et que nous avions notre chiot depuis 3 semaines donc refuse toute proposition de négociation ainsi que de répondre à mes messages depuis hier.
0
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 023
29 mai 2016 à 21:05
Re:

Interroge la DDPP..

Le délai d'action est de 30 jours (Sauf erreur de ma part..) à compter de la date de découverte du 'vice'.. Ton véto a bien diagnostiqué la maladie de Rubarth (Il y a plusieurs types d'hépatites)??

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

A+
0
Ladhra Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016
29 mai 2016 à 21:19
Merci à nouveau pour la réponse.

Nous allons contacter le vétérinaire demain pour savoir exactement ce qu'elle a eu.
Nous sommes un peu sous le choc ce week end car notre petite est décédé hier.

Je vous tiens au courant.
0
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 023
30 mai 2016 à 08:24
Re:

Oui, on imagine le choc, on s'attache vite aux 'bestioles'. Les réponses données l'ont été uniquement sur le plan légal ce qui explique une apparente 'froideur'..

Reviens sur le Forum pour donner le diagnostic du véto.. En cas de 'Rubarth' avérée il faudrait sans doute solliciter un Certificat. (??).

A+
0