Servitude de soutènement

tcvr Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2017 - 9 janv. 2017 à 23:10
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 10 janv. 2017 à 22:25
Bonjour,
L'arrière du terrain de ma maison soutient une partie de la construction de mon voisin par deux énormes poteaux (deux gros IPN métalliques) plantés sur une base en béton dans mon sol (tous deux inclinés à environ 60°-70°). la structure de l'habitat soutenu est aussi métallique et se situe à environ 3m au dessus du niveau de ma terre, bref pour faire simple, si j'enlève les deux IPNs tout devrait rapidement se fragiliser et s'écrouler.
Mon titre de propriété ne mentionne aucune servitude ni accord ni aucune ligne concernant ce soutènement artificiel depuis mes terres.
Seulement les années passent et je souhaite désormais réaliser des travaux dans cette partie de mon terrain et je suis donc coincé par ces deux IPN très génants dans mon étude (un simple abri de jardin)
Que puis-je faire pour régulariser le gracieux soutènement sans que le voisin puisse me reprocher de lui avoir fait tout écrouler ? alors que qui jusque là cela ne me posait aucun pb.
que puis-je lui proposer de raisonnable pour moi , pour lui , à l'amiable et/ou plus "légalement" ? nos rapports ne sont pas super cordiaux.

merci de vos aides / idées.

3 réponses

djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 146
Modifié par djivi38 le 10/01/2017 à 03:19
Bonsoir,

un "simple abri de jardin" contre "l'écroulement" certain et à court terme d'une maison ???
Et si vous imaginiez les rôles inverses : vous dans la maison et votre voisin en bas chez vous ?

Alors, vous en pensez quoi ?

Pas de solution autre à vous soumettre :-(

Cdt.
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tcvr Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2017
10 janv. 2017 à 05:53
ok
mais que dit le droit ?
que je ne pourrais pas disposer de mon terrain comme je veux alors que rien n'est stipulé pour cette servitude qui me condamne environ 20 m2 ?

ou que je dois à mes frais construire un nouveau soutenement pour les beaux yeux du voisin ?

soyons serieux.
-1
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
10 janv. 2017 à 08:42
Bonjour,

votre terrain est il borné ?
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tcvr Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2017
10 janv. 2017 à 20:01
borné je ne sais le dire en tout cas le cadastre est à jour et les délimitations ne sont pas discutables : terrain rectangulaire classique , limites linéaires par des murs mitoyens sans aucune complexité de marquage.
Et les deux IPN pénètrent de plusieurs mètres à l'intérieur du mien (environ 3m)
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bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
10 janv. 2017 à 22:25
Etonnant ,néanmoins si votre terrain n'est pas borné,inutile d'ester . Le juge vous renverra dans vos quartiers. Car seul un bornage contradictoire peut valider une limite. La cadastre est parfaitement discutable car il n'a aucune valeur concernant les limites exactes.
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