Fosse septique

Résolu

phil - 12 déc. 2016 à 13:46
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 déc. 2016 à 13:57

Bonjour,
Mon locataire vient de me prévenir que la fosse septique est pleine, et qu'il a demandé une intervention d'un spécialiste.sur le principe pas de problème. Qui doit prendre en charge l'intervention ? le propriétaire ou le locataire ? merci

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 574
12 déc. 2016 à 13:57

Bonjour
a charge locataire :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000333863/2020-12-03/

(voir au VI)

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