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flocroisic
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4 nov. 2016 à 18:51
4 nov. 2016 à 18:51
Bonjour
Vous avez déclaré cette reunion de studios au cadastre ? Si oui à quelle date
Vous avez déclaré cette reunion de studios au cadastre ? Si oui à quelle date
Utilisateur anonyme
5 nov. 2016 à 06:01
5 nov. 2016 à 06:01
A mon avis, il aurait fallu passer par la case "permis de construire", modifications...... fin des travaux.
Voir avec le service urbanisme de votre mairie.
Voir avec le service urbanisme de votre mairie.
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flocroisic
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5 nov. 2016 à 08:41
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Si vous n'avez informé que le syndinc, ca ne change rien pour le cadastre, c'est toujours considéré comme 2 studios.
La législation juridique et financière évolue en permanence...