Plafonnement de la taxe foncière 2016

papapou999 16 Messages postés lundi 12 novembre 2012Date d'inscription 5 novembre 2016 Dernière intervention - 4 nov. 2016 à 11:19 - Dernière réponse : doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 5 nov. 2016 à 12:54
Bonjour a tous
j'ai entendu parler du plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus et par rapport au revenu fiscal de référence, mais je ne comprends pas le mode de calcul
nous avons un RFF de 30000 euros environ avec 3 parts, le plafond pour 3 parts est a 44911 euros, une fois que l'on sait tout ça, on fait quoi comme calcul pour savoir si on peut être plafonné et qu'elle est alors l'incidence sur la taxe foncière en prenant par exemple une taxe foncière de 2500 euros
merci pour vos réponses
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5 réponses

Répondre au sujet
papapou999 16 Messages postés lundi 12 novembre 2012Date d'inscription 5 novembre 2016 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 10:48
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bonjour
merci pour votre réponse
en effet ce n'est pas applicable, d'ailleurs je suppose qu'il doit y avoir 3 ou 4 cas en france concernés par ce dispositif inapplicable !

comment on eput être proprio avec un TF de 3000 euros et toucher 1500 euros de salaire annuel ..

bonne journée
cordialement
doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 12:54
Sauf que 30 000 euros de RFR, cela ne donne pas un revenu mensuel de 1 500 euros, ce n'est pas possible.
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flocroisic 16619 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 5/11/2016 à 11:28
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Cela peut concerner ceux ayant le rsa, les jeunes avec peu de revenu ayant hérité de leurs parents, les agriculteurs retraités sans ou peu de revenu
c'est en fait le survivant du bouclier fiscal pour la partie foncière
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papapou999 16 Messages postés lundi 12 novembre 2012Date d'inscription 5 novembre 2016 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 11:06
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tout a fait
dommage pour nous , je n'arrive pas a faire baisser cette taxe qu'on se prend dans les dents chaque année, en plus elle vient de faire un bon de 600 euros, on est maintenant à 3600 euros de taxe fonciere pour un bati de 280 M² sur un terrain de 360...le bien comprend un partie aménagée en local commercial mais qui sert en fait de garage depuis l'arret d'activité et le reste c'est le domicile...dur dur la taxe fonciere
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doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 4 nov. 2016 à 18:13
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Bonjour,

pour obtenir le plafonnement, aec une TF de 2500 euros, il faudrait que vote RFR soit inférieur au double de la TF, soit 5000 euros donc impossible pour vous.
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