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Bois

BlancheSO Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 18:33
BlancheSO Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 19:51
Bonjour,

Comment sont considérés les arbres sis sur un parcelle boisée , lors d une succession en attente peuvent ils être exploités ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
12 nov. 2015 à 19:11
Bonsoir,

Dès le jour du décès, il y a eu transmission de propriété du défunt à ses héritiers. Lesdits héritiers peuvent donc exploiter leurs biens.

Cdt.
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BlancheSO Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015
12 nov. 2015 à 19:51
Merci pour votre réponse,cdt
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