Déduction sur caution ménage + peinture

Timbus - 14 oct. 2015 à 19:58
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 oct. 2015 à 17:31
Bonjour,

Après avoir rendu un appartement fin Août, je viens de recevoir le retour de ma caution.
Résultat, sur une caution à 580€, après déduction des frais généraux (communs ect) le propriétaire m'a déduit également plus de 450€ de "travaux".

Dans ces frais il y a quelques accessoires que je valide (un néon, un filtre, un joint) et d'autres que je trouve abusif:

-Frais de ménage 4h à 20€ soit 80€ Alors que l'appartement a été nettoyé de A à Z pendant 2j
-changement du joint de la SDB 2h soit 40€ (2h pour changer un joint ??)

Pour ces deux points, il n'y a aucun devis/facture, est-il en droit de justifier ces 120€ de main d'oeuvre sans justificatif ??

Autre chose, il y a 300€ de facture pour de la peinture, alors que sur l'EDL de sortie les traces aux murs sont justifiés par de la condensation de la tuyauterie, qui été déjà présente à l'EDL d'entrée mais non écrit.
Le devis du propriétaire date de janvier 2015 alors que l'appartement a été rendu en Août 2015, est-ce légal ?

Merci de m'éclairer sur ces deux points car je compte contester ces abus si possible.

2 réponses

Bonjour,

Je souhaite contacter mon proprio pour m'expliquer avec lui dans un premier temps, mais j'aimerais savoir si tout est légal dans ce qu'il a fait, notamment la facturation des frais de ménage sans devis ni facture ?

Merci pour votre aide
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
15 oct. 2015 à 16:30
Legalment il peut retenir si
- il y a un devis
ET
- c'est mentionné dans l'EDL de sortie
(attention par ex "petit trou pas grave" autorise a facturé de refaire le murs"

Donc
Le ménage -> il faut que "saleté" apparaisse quelque part sur l'EDL
Joint SDB : si une fuiteo u autre est mentionné- après retenez les 40euros qui ne sont pas cher ( un plombier c'est 50 euros de déplacement+50 euros pour une heure non divisible)
La condensation etc ...ce n'était pas sur l'EDL d'netré donc il peut facturer
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Ok Merci beaucoup pour la réponse.
Pour le ménage et pour la peinture il n'y a aucune mention de "facture" ou de "a refaire" juste une indications de "traces de condensation" pour la peinture, cela est suffisant pour justifier la peinture refaite dans tout l'appartement ?

Pour la SDB il y a juste précisé joint noirci, mais sans facture de plombier il ne peut pas me demander la main d'oeuvre, pareil pour le ménage c'est bien ça ?

En tout cas merci pour la réponse !
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > Timbus
Modifié par Xavier92100 le 15/10/2015 à 17:32
il doit donner des devis - réglementairement cela suffit
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