Déduction sur caution ménage + peinture
Timbus
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Après avoir rendu un appartement fin Août, je viens de recevoir le retour de ma caution.
Résultat, sur une caution à 580€, après déduction des frais généraux (communs ect) le propriétaire m'a déduit également plus de 450€ de "travaux".
Dans ces frais il y a quelques accessoires que je valide (un néon, un filtre, un joint) et d'autres que je trouve abusif:
-Frais de ménage 4h à 20€ soit 80€ Alors que l'appartement a été nettoyé de A à Z pendant 2j
-changement du joint de la SDB 2h soit 40€ (2h pour changer un joint ??)
Pour ces deux points, il n'y a aucun devis/facture, est-il en droit de justifier ces 120€ de main d'oeuvre sans justificatif ??
Autre chose, il y a 300€ de facture pour de la peinture, alors que sur l'EDL de sortie les traces aux murs sont justifiés par de la condensation de la tuyauterie, qui été déjà présente à l'EDL d'entrée mais non écrit.
Le devis du propriétaire date de janvier 2015 alors que l'appartement a été rendu en Août 2015, est-ce légal ?
Merci de m'éclairer sur ces deux points car je compte contester ces abus si possible.
Après avoir rendu un appartement fin Août, je viens de recevoir le retour de ma caution.
Résultat, sur une caution à 580€, après déduction des frais généraux (communs ect) le propriétaire m'a déduit également plus de 450€ de "travaux".
Dans ces frais il y a quelques accessoires que je valide (un néon, un filtre, un joint) et d'autres que je trouve abusif:
-Frais de ménage 4h à 20€ soit 80€ Alors que l'appartement a été nettoyé de A à Z pendant 2j
-changement du joint de la SDB 2h soit 40€ (2h pour changer un joint ??)
Pour ces deux points, il n'y a aucun devis/facture, est-il en droit de justifier ces 120€ de main d'oeuvre sans justificatif ??
Autre chose, il y a 300€ de facture pour de la peinture, alors que sur l'EDL de sortie les traces aux murs sont justifiés par de la condensation de la tuyauterie, qui été déjà présente à l'EDL d'entrée mais non écrit.
Le devis du propriétaire date de janvier 2015 alors que l'appartement a été rendu en Août 2015, est-ce légal ?
Merci de m'éclairer sur ces deux points car je compte contester ces abus si possible.
A voir également:
- Retenue caution pour peinture
- Retenue sur salaire pour absence injustifiée apprenti - Accueil - Rémunération et paye
- Retenue caf - Forum CAF
- Peut-on refuser une retenue scolaire - Forum éducation
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
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2 réponses
Bonjour,
Je souhaite contacter mon proprio pour m'expliquer avec lui dans un premier temps, mais j'aimerais savoir si tout est légal dans ce qu'il a fait, notamment la facturation des frais de ménage sans devis ni facture ?
Merci pour votre aide
Je souhaite contacter mon proprio pour m'expliquer avec lui dans un premier temps, mais j'aimerais savoir si tout est légal dans ce qu'il a fait, notamment la facturation des frais de ménage sans devis ni facture ?
Merci pour votre aide
Legalment il peut retenir si
- il y a un devis
ET
- c'est mentionné dans l'EDL de sortie
(attention par ex "petit trou pas grave" autorise a facturé de refaire le murs"
Donc
Le ménage -> il faut que "saleté" apparaisse quelque part sur l'EDL
Joint SDB : si une fuiteo u autre est mentionné- après retenez les 40euros qui ne sont pas cher ( un plombier c'est 50 euros de déplacement+50 euros pour une heure non divisible)
La condensation etc ...ce n'était pas sur l'EDL d'netré donc il peut facturer
- il y a un devis
ET
- c'est mentionné dans l'EDL de sortie
(attention par ex "petit trou pas grave" autorise a facturé de refaire le murs"
Donc
Le ménage -> il faut que "saleté" apparaisse quelque part sur l'EDL
Joint SDB : si une fuiteo u autre est mentionné- après retenez les 40euros qui ne sont pas cher ( un plombier c'est 50 euros de déplacement+50 euros pour une heure non divisible)
La condensation etc ...ce n'était pas sur l'EDL d'netré donc il peut facturer
Ok Merci beaucoup pour la réponse.
Pour le ménage et pour la peinture il n'y a aucune mention de "facture" ou de "a refaire" juste une indications de "traces de condensation" pour la peinture, cela est suffisant pour justifier la peinture refaite dans tout l'appartement ?
Pour la SDB il y a juste précisé joint noirci, mais sans facture de plombier il ne peut pas me demander la main d'oeuvre, pareil pour le ménage c'est bien ça ?
En tout cas merci pour la réponse !
Pour le ménage et pour la peinture il n'y a aucune mention de "facture" ou de "a refaire" juste une indications de "traces de condensation" pour la peinture, cela est suffisant pour justifier la peinture refaite dans tout l'appartement ?
Pour la SDB il y a juste précisé joint noirci, mais sans facture de plombier il ne peut pas me demander la main d'oeuvre, pareil pour le ménage c'est bien ça ?
En tout cas merci pour la réponse !
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