Problème caution

buloe Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 15 juil. 2015 à 15:14
buloe Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 15 juil. 2015 à 18:23
Bonjour,

Je vous expose mon problème. J'ai loué un logement meublé pendant une période de trois mois à un loyer de 500 euros. Lors de mon arrivée, le propriétaire m'a demandé deux mois de caution, et nous n'avons pas fait d'état des lieux d'entrée, ni de sortie.
J'avais convenu avec le propriétaire que les charges des trois mois serait prélevées sur cette caution et que le canapé avait été un peu abimé et donc qu'une partie de la caution serait prélevé, mais après coup il a décidé de faire un devis pour changer tout le cuir du canapé et celui-ci s'élèverait à plus de 600 euros...

Cela reviendrait à que je ne récupère presque rien de la caution...

Ayant lu que depuis quelques années, il était interdit de demander plus de deux mois de caution. A t'il le droit de prendre plus de 500 euros ? Ai-je un recours possible ?

Merci d'avance pour vos réponses !

5 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
15 juil. 2015 à 15:16
Pas d'état des lieux le propriétaire ne peut rien vous reprocher et doit vous rembourser le dépot de garantie que vous appelez a tort caution
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buloe Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016
Modifié par buloe le 15/07/2015 à 15:39
Merci pour votre réponse, oui en effet c'est bien un dépôt de garantie. Mais j'avais cru lire que sans état des lieux, on considérait le logement comme neuf et donc que tout était à la charge du locataire.
Donc je dois le demander le remboursement intégral de la caution moins les charges ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
15 juil. 2015 à 15:34
Vous dites "nous n'avons pas fait d'état des lieux d'entrée, ni de sortie."

Donc logement rendu sans dégradation dans le même état que lors de l'entrée
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bonjour, Pour les meublés, le dépôt de garantie peut tout à fait être de DEUX MOIS, alors que pour les logements vides, il est l'équivalent d'un mois de loyer.
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buloe Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016
15 juil. 2015 à 15:59
Ok ! Je ne connaissais pas la différence entre les logement meublés et vides.
Donc quels sont les recours possibles pour récupérer ma caution, car je présume que le propriétaire ne voudra pas me la rendre ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
15 juil. 2015 à 16:11
Vous lui faites un courrier recommandé avec avis de réception lui rappelant qu'aucun état des lieux n'ayant été fait, le logement est réputé avoir été rendu en bon état et que de ce fait il ne peut pas vous reprocher des dégâts qui n'ont pas été constatés lors de votre départ.Vous lui précisez que sans réponse de sa part sous 8 jours vous n'hésiterez pas a saisir le juge de proximité.

Que ce soit un logement vide ou meublé l'absence d'état des lieux veut dire que le logement a été rendu en bon état
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buloe Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016
Modifié par buloe le 15/07/2015 à 18:54
Ok merci pour vos réponse ! Je vais déjà voir avec le propriétaire au téléphone et autrement je passerais à la lettre de mise en demeure.

Par contre, je n'ai pas précisé que nous n'avons pas fait de bail à l'entrée dans le logement. L'accord a seulement été oral ? Cela change t'il quelque chose ?
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