Expulsion
sarah2506
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 31 mai 2015 à 23:53
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 31 mai 2015 à 23:53
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sarah2012
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31 mai 2015 à 23:53
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Bonsoir,
L'absence à un rendez-vous n'est pas un motif d'expulsion, à l'armée du salut.
Connaissant le fonctionnement de cette structure, le motif de l'expulsion est à chercher ailleurs.
cordialement
L'absence à un rendez-vous n'est pas un motif d'expulsion, à l'armée du salut.
Connaissant le fonctionnement de cette structure, le motif de l'expulsion est à chercher ailleurs.
cordialement
Enka1
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13 juillet 2019
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Modifié par Enka1 le 30/05/2015 à 20:44
Modifié par Enka1 le 30/05/2015 à 20:44
Bonjour,
DOUBLON.
j' ai déjà répondu ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6767484-expulsion#p6767488
"Bonjour,
Gérer quoi ? s' il ne quitte pas les lieux, il finira par être explusé par un huissier, accompagné d' un serrurier et de la force publique si besoin. "
Et je rajouterai : voir avec les services sociaux.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
DOUBLON.
j' ai déjà répondu ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6767484-expulsion#p6767488
"Bonjour,
Gérer quoi ? s' il ne quitte pas les lieux, il finira par être explusé par un huissier, accompagné d' un serrurier et de la force publique si besoin. "
Et je rajouterai : voir avec les services sociaux.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
sarah2506
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31 mai 2015
31 mai 2015 à 09:16
31 mai 2015 à 09:16
bonjour c est un peu lourd quand meme
La législation juridique et financière évolue en permanence...