Annuler une expulsion
TplirRosy-Anne
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai reçu un commandement à quitter les lieux par un huissier lors que j ai une demande de sur endettement qui a été acceptée et j ai payé le mois qui suit l acceptation de mon dossier. Que dois je fàir pour éviter l expulsion et garder mon logement je tiens à préciser que je suis salarié
A voir également:
- Le préfet peut il annuler une expulsion
- Annuler une mission intérim le jour même ✓ - Forum contrat de travail
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Comment faire annuler une empreinte bancaire - Forum Consommation
- Expulsion personne hébergée gratuitement - Forum Immobilier
- Peut on annuler un cheque de banque - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour,
si vous avez reçu un commandement de quitter les lieux
c'est que votre bail est déjà résilié suite a une décision de justice.
A partir du moment ou le bail est résilié, vous occupez le logement illégalement.
le propriétaire est en droit de vous demander de partir, avec expulsion si besoin, si le jugement le prévoit.
Un plan de surendettement n'annule pas une résiliation de bail, et ne protège donc pas d'une expulsion.
Il vous protège seulement par rapport à la dette.
Si c'est un bailleur social, il est possible qu'il accepte d'annuler l'expulsion si vous avez repris le paiement.
essayez de négocier avec.
Autrement Le mieux pour éviter l'expulsion étant de partir de soi même.
L'expulsion ne pourra pas se faire avant le 1er avril, ce qui vous laisse un petit délai pour trouver autre chose.
Vous pouvez demander auprès de la préfecture, un délai supplémentaire en justifiant que vous avez repris vos paiements, et qu'il vous faut un peu plus de temps pour trouver un nouveau logement.
Vous pouvez également prendre contact avec la CCAPEX (qui a déjà du vous envoyer plusieurs courriers)
afin qu'elle vous aide a trouver une solution de relogement.
si vous avez reçu un commandement de quitter les lieux
c'est que votre bail est déjà résilié suite a une décision de justice.
A partir du moment ou le bail est résilié, vous occupez le logement illégalement.
le propriétaire est en droit de vous demander de partir, avec expulsion si besoin, si le jugement le prévoit.
Un plan de surendettement n'annule pas une résiliation de bail, et ne protège donc pas d'une expulsion.
Il vous protège seulement par rapport à la dette.
Si c'est un bailleur social, il est possible qu'il accepte d'annuler l'expulsion si vous avez repris le paiement.
essayez de négocier avec.
Autrement Le mieux pour éviter l'expulsion étant de partir de soi même.
L'expulsion ne pourra pas se faire avant le 1er avril, ce qui vous laisse un petit délai pour trouver autre chose.
Vous pouvez demander auprès de la préfecture, un délai supplémentaire en justifiant que vous avez repris vos paiements, et qu'il vous faut un peu plus de temps pour trouver un nouveau logement.
Vous pouvez également prendre contact avec la CCAPEX (qui a déjà du vous envoyer plusieurs courriers)
afin qu'elle vous aide a trouver une solution de relogement.
vous devez etre expulsable et le surendettement ne l'annule pas
Un bailleur social peut parfois accepter de vous réattribuer un logement mais vu les pb que vous semblez lui avoir causé pas sur qu'il veule
Je vous conseil de quitter vite (vos dette augmentent et pour els dettes volontairement voire illégalement augmenté après le début du plan pas bcp de chance qu'elle soient annulée) - aller voire ASAP vles services sociaux
Un bailleur social peut parfois accepter de vous réattribuer un logement mais vu les pb que vous semblez lui avoir causé pas sur qu'il veule
Je vous conseil de quitter vite (vos dette augmentent et pour els dettes volontairement voire illégalement augmenté après le début du plan pas bcp de chance qu'elle soient annulée) - aller voire ASAP vles services sociaux
Bonjour,
Tu es expulsable à la fin de la trève hivernale le 31 mars 2019. C'est dur de partir mais prends tes dispositions pour le faire au plus vite car c'est violent une expulsion.
Tu es expulsable à la fin de la trève hivernale le 31 mars 2019. C'est dur de partir mais prends tes dispositions pour le faire au plus vite car c'est violent une expulsion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...