Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de renseignement

romano974 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 11 févr. 2015 à 04:57
 roudoudou22 - 11 févr. 2015 à 08:59
mon beau père et ma belle mère étant divorce depuis 15 ans mon beau père a garder tout les terrains et aujourd'hui, a tout louer a un particulier est ce que ma belle mère a une part dans les loyer qui rentre . il doit vendre vendre le terrain et ma belle mère est oblige de cosigne l'acte de vente

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
11 févr. 2015 à 08:59
est ce que ma belle mère a une part dans les loyer qui rentre

Non si elle n'en est plus propriétaire.

Tout dépend de la manière dont la liquidation de la communauté a été faite suite au divorce.
0

Discussions similaires

honoraires d'un avocat
Annick -
Matthieu-B -

25 réponses
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
demande de tarif avocat pour une 1ère consultation
Meryleen -
Meryleen -

4 réponses
Honoraires pour 1ère consultation avocat
picurcaen -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
la première visite chez un avocat pour un conseil est -il payant
QUILLET -
QUILLET -

2 réponses