Changement clôture à l'identiqueRésolu

Question

Bonjour, 

Nous avons acheté une maison en avril 2014 qui donne sur un angle de rue. Le terrain n'étant pas entretenu nous allons procéder au changement de la clôture sur l'emplacement actuel et la création d'un portail. (il y a déjà le bateau pour le portail)

Faut il une demande spécifique auprès de la Mairie ? A savoir que c'est uniquement un remplacement de la clôture car les poteaux sont soulevés à cause des arbustes. J'ai peur que la Mairie nous prenne quelques mètres carrés de terrain pour agrandir le trottoir pour les piétons (il fait 1m de large actuellement)

Merci de votre réponse !!!

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le mieux est encore de poser la question à la mairie.

coyote3317 · Answer

Dans votre acte, vous devriez avoir un extrait du PLU si je ne raconte pas de bêtises, ou tout moins avoir été informé d'un éventuel alignement, qui en cas de demande d'autorisation de votre part pour des travaux aboutirait à vous prendre un bout de votre terrain (pas à titre gratuit je précise. Si pas d'alignement, pas de cession de terrain à la mairie.

ValNoo · Answer

Bonjour, merci pour vos réponses !
En fait c'est la Mairie qui m'a dit à l'oral l'intention d'agrandir le trottoir (il fait déjà 1m de large, largeur minimum exigée)
Dans mon acte de propriété il y a un paragraphe sur l'urbanisme, il n'y a aucune information sur l'alignement, aucune mesure à respecter, rien.
Il est indiqué : 
L'acquéreur s'oblige à faire son affaire personnelle de l'exécution des charges et prescription, du respect des servitudes publiques et autre limitations administratives au droit de propriété mentionnées sur les documents annexés. il reconnais avoir reçu du notaire soussigné toutes explications et éclaircissements sur la portée, l'étendue et les effets de ces charges, prescriptions et limitations. (lors de la signature de l'acte, la notaire a simplement délimité à l'aide de son stylo les parties du terrain qui figure sur le cadastre, rien de plus)
et dans le paragraphe droit de préemption urbain :
l'aliénation dudit immeuble peut donc, en vertu du premier alinéa de l'article L 213.8 (que je ne trouve nul part) du Code de l'Urbanisme, être réalisé au prix indiqué dans la déclaration d'intention d'aliéner.

J'ai quelques notions en droit mais que sur le code civil, pénale et de travail... le code de l'urbanisme m'est totalement inconnu... j'en prends connaissance que depuis que je suis propriétaire...

coyote3317 · Answer

allez voir le PLU de votre commune. Et regardez sur les plans de zonage s'il y a un alignement ou un emplacement réservé. Voyez, en cas de présence d'un des deux, si cela date d'avant votre achat ou après. demandez leur si votre terrain ou bout de terrain est frappé d'une quelconque servitude ou autre qui leur permettrait de vous prendre du terrain. s'il n'y a rien, vous ne risquez rien.

Changement clôture à l'identique

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