y a t-il prescription ?

Question

Le RSI par l'intermédiaire du TASS me réclame des cotisations de 2008 alors que j'étais en incapacité au métier, (à la suite d'un arrêt de travail en mars 2007)  passée en 2010 en INVALIDITE;
ARRIVEE à la retraite, en décembre 2012, je reçois ma pension.....(il me semble que si j'ai ma pension, c'est que mon compte a été mis à jour...)

le TASS vient de me condamner à régler 12OOE  et un huissier me relance....
(pension totale de 843 euros...)
  
dès la réception d'un avis amiable de paiement RSI en 2007,
 j'ai fait le nécessaire auprès du RSI pour que ce rappel soit pris en charge par le service social....
 le temps à passé.....LA RESPONSABLE DE MON DOSSIER a dormi dessus !!!

 j'ai fait 30 COURRIERS concernant le sujet à la commission de recours, directeurs, etc.....responsable du service, (2008   2009    2010  2012  2014 janvier) à la suite de quoi j'ai reçu une convocation du tribunal à me présenter le 11 mai 2014

DANS ce cas précis y a t'il PRESCRIPTION ???

est-ce que le RSI a le droit de procèder de cette manière ???

les documents en ma posséssion prouvent bien que la responsable n'a pas fait son travail.... MAIS le RSI refuse de l'admettre.

J'ai demandé un rendez-vous avec un technicien, qui m'a été refusé !! le RSI se retranche derrière la décision de la juge, QUI N'A PAS ETUDIE MON DOSSIER (preuves...) 

je viens d'écrire à la juge pour revoir le jugement.... 

MERCI DE VOS CONSEILS EN REPONSE

sleepy00 · Answer

Si vous avez été convoqué au TASS en 2014 que c'est il passé a l'audience ?
si vous aviez tout les justificatif concernant ce que vous deviez ou non 

si vous n'étiez pas d'accord avec le jugement du TASS il fallait faire appel
pas de prescription puisque jugement

HOKOMOKO · Answer

suite.......lors de la première convocation à l'audience, la juge m'a demandé POURQUOI je n'avais pas fait de demande à la commission de recours ?? j'ai répondu que cette démarche avait été faite ( en temps et heure)
 mais compte tenu que l'avocate du RSI n'avait pas répondu à mes conclusions, la juge a reporté l'affaire.

Toutes mes pièces dont ces demandes de recours ont été photocopiées au TASS lors de ma réclamation..... la juge l'avait donc au dossier, ainsi que l'avocate RSI...!!!!!

en deuxième audience en septembre, la juge ne m'a pas laissée m'exprimér (très autoritaire...) j'avais à nouveau toutes mes pièces, mais elle n'en n'a absolument pas pris compte !! elle a tranché en me condamnant !!

je ne peux faire appel, car c'est un premier jugement  rendu en dernier ressort.... (que  : 1200E...)enfin que.....

ce matin, je suis allée voir l'huissier.... elle me dit d'écrire au juge de l'exécution , de faire appel à un huissier, et de continuer mes démarches....

d'autre part, elle me conseille de voir la responsabLe du service contentieux du RSI pour expliquer mon cas.......

 je vais essayer, mais dans la mesure où mon rendez-vous sollicité avec un technicien m'a été refusé, et que le directeur du RSI ne répond pas à mes recommandés, je me demande comment vais-je "dépatouiller" cette affaire......

Est ce que le RSI est en droit de refuser  un entretien ???

dans toute cette histoire, et depuis le début, il y a négligence de la part  d'une  employée, mais le RSI ne veut pas l'admettre !!!
 entre autre, cette employée a été récemment changée de service.....

merci de votre réponse

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