La caf a saisi le RSA de ma mère

Essya1976 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 20:56
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 5 déc. 2014 à 08:39
Bonjour,
ma mère a eu un trop perçu de la caf,elle a déposé un dossier RSA il lui devait le rappelle de 2000E de rsa du cout il lui on saisi se rappelle et lui laisse que 20% de sont rsa soit 280 EURO pour vivre,je penser au niveau de la lois que le rsa était insaisissable pouvez vous m'aider me dire si la caf est dans sont droit.Merci

5 réponses

bbeeaa Messages postés 24 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 2
5 déc. 2014 à 00:05
Bonsoir,

Oui ils ont le droit de récupérer le trop perçu!
La caf ne vous laisse pas sans rien et échelonne votre trop perçu. Après faut voir avec eux s'il est possible réduire le montant a échelonner.
C'est vrai que ça fout les nerfs de voir des trop perçu lorsqu'on a toujours été Cline dans nos déclarations.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
5 déc. 2014 à 08:39
Bonjour,

Le rsa est versé à titre d'avance donc quand votre beau-père a reçu son aah, la caf déduit le montant du rsa déjà versé.

Dès l'obtention de l'aah de votre beau-père, le rsa n'est plus versé en totalité mais en complément, sans dépasser un certain montant suivant le nombre de personne au foyer.

Cordialement
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 342
4 déc. 2014 à 21:01
Bonsoir, pour récupérer un trop perçu, la CAF a le droit de saisir une partie des allocations pour se rembourser.
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Essya1976 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
4 déc. 2014 à 21:09
oui mais la il lui saisisse 60% de son RSA est lui laisse que 280euro
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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
4 déc. 2014 à 21:25
Bonjour,

A quoi était du ce trop perçu ?
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Essya1976 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
4 déc. 2014 à 22:00
un trop perçu de cotorep de mon beau père il lui saisisse le rsa socle
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Essya1976 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
4 déc. 2014 à 21:47
cotorep de mon beau père
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Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
4 déc. 2014 à 21:59
Bonjour,

Mais c'était une fraude ou une erreur de leur part ?

Il y a eu un jugement pour ce trop perçu ? Vous parlez de cotorep ce qui n'existe plus depuis 2006, donc s'il n'y a pas eu de jugement ils ne peuvent pas lui récupérer le trop perçu puisque le délai est de 2 ans, 5 en cas de fraude.
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