La caf a saisi le RSA de ma mère
Bonjour,
ma mère a eu un trop perçu de la caf,elle a déposé un dossier RSA il lui devait le rappelle de 2000E de rsa du cout il lui on saisi se rappelle et lui laisse que 20% de sont rsa soit 280 EURO pour vivre,je penser au niveau de la lois que le rsa était insaisissable pouvez vous m'aider me dire si la caf est dans sont droit.Merci
ma mère a eu un trop perçu de la caf,elle a déposé un dossier RSA il lui devait le rappelle de 2000E de rsa du cout il lui on saisi se rappelle et lui laisse que 20% de sont rsa soit 280 EURO pour vivre,je penser au niveau de la lois que le rsa était insaisissable pouvez vous m'aider me dire si la caf est dans sont droit.Merci
5 réponses
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Bonsoir,
Oui ils ont le droit de récupérer le trop perçu!
La caf ne vous laisse pas sans rien et échelonne votre trop perçu. Après faut voir avec eux s'il est possible réduire le montant a échelonner.
C'est vrai que ça fout les nerfs de voir des trop perçu lorsqu'on a toujours été Cline dans nos déclarations. -
ContributeurBonjour,
Le rsa est versé à titre d'avance donc quand votre beau-père a reçu son aah, la caf déduit le montant du rsa déjà versé.
Dès l'obtention de l'aah de votre beau-père, le rsa n'est plus versé en totalité mais en complément, sans dépasser un certain montant suivant le nombre de personne au foyer.
Cordialement -
Bonsoir, pour récupérer un trop perçu, la CAF a le droit de saisir une partie des allocations pour se rembourser.
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ContributeurBonjour,
A quoi était du ce trop perçu ? -
cotorep de mon beau père
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ContributeurBonjour,
Mais c'était une fraude ou une erreur de leur part ?
Il y a eu un jugement pour ce trop perçu ? Vous parlez de cotorep ce qui n'existe plus depuis 2006, donc s'il n'y a pas eu de jugement ils ne peuvent pas lui récupérer le trop perçu puisque le délai est de 2 ans, 5 en cas de fraude.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...