Modele lettre resiliation assurance vehicule pour destruction
quequidi
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samedi 18 octobre 2014
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18 oct. 2014 à 07:58
Sorcière C@rabosse - 18 oct. 2014 à 08:39
Sorcière C@rabosse - 18 oct. 2014 à 08:39
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1 réponse
Bonjour,
Même si vous avez mis les formes de civilité, hé bé, c'est quand même hyper agressif votre truc !
« Je voudrais », j'exige ; nous ne sommes pas ici pour écrire vos courriers, juste pour répondre à des questions juridiques.
Quelle est votre question de droit ?
Essayez les articles 121-9 et 121-11 du code des assurances.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984
Mes salutations.
Même si vous avez mis les formes de civilité, hé bé, c'est quand même hyper agressif votre truc !
« Je voudrais », j'exige ; nous ne sommes pas ici pour écrire vos courriers, juste pour répondre à des questions juridiques.
Quelle est votre question de droit ?
Essayez les articles 121-9 et 121-11 du code des assurances.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984
Mes salutations.
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