Modele lettre resiliation assurance vehicule pour destruction

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samedi 18 octobre 2014
Dernière intervention
18 octobre 2014
- - Dernière réponse :  Sorcière C@rabosse - 18 oct. 2014 à 08:39
Bonjour je voudrais un modele de lettre pour resilier une assurance voiture pour destruction merci
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Merci
Bonjour,

Même si vous avez mis les formes de civilité, hé bé, c'est quand même hyper agressif votre truc !
« Je voudrais », j'exige ; nous ne sommes pas ici pour écrire vos courriers, juste pour répondre à des questions juridiques.

Quelle est votre question de droit ?

Essayez les articles 121-9 et 121-11 du code des assurances.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984

Mes salutations.
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