Mur de soutènement
annibos
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bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 13 oct. 2014 à 18:45
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 13 oct. 2014 à 18:45
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Rochat1
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9 oct. 2014 à 20:26
9 oct. 2014 à 20:26
Bonsoir,
annibos, Un bonjour, un merci, un au revoir sont des mots usuels qui doivent être mentionnés dans une demande de renseignements s'adressant qui plus est, à des bénévoles.
A bon entendeur..........
annibos, Un bonjour, un merci, un au revoir sont des mots usuels qui doivent être mentionnés dans une demande de renseignements s'adressant qui plus est, à des bénévoles.
A bon entendeur..........
Bonsoir amis du soir et tous les autres grincheux,
Avant de vous répondre d'une manière utile, il faudrait savoir si votre propriété dépend d'un lotissement et toujours vérifier le cahier de charges.
Un principe bien connu, un mur de soutènement est toujours censé appartenir au propriétaire du fonds supérieur, car ce mur soutient le fonds supérieur et a donc été construit dans son intérêt exclusif.
Ce type de situation se rencontre notamment dans les lotissements sur la côte d'azur à proximité de la mer, sur un terrain en forte pente.
Vous avez dit bizarre comme c'est bizarre...
Avant de vous répondre d'une manière utile, il faudrait savoir si votre propriété dépend d'un lotissement et toujours vérifier le cahier de charges.
Un principe bien connu, un mur de soutènement est toujours censé appartenir au propriétaire du fonds supérieur, car ce mur soutient le fonds supérieur et a donc été construit dans son intérêt exclusif.
Ce type de situation se rencontre notamment dans les lotissements sur la côte d'azur à proximité de la mer, sur un terrain en forte pente.
Vous avez dit bizarre comme c'est bizarre...
annibos
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13 octobre 2014
13 oct. 2014 à 13:56
13 oct. 2014 à 13:56
Bonjour, C'est bien le cas : le mur de soutènement appartiend au propriétaire du fonds supèrieur, c'est à dire moi. Il ne s'agit pas d'un lotissement, mais d'une propriété( avec 2 maisons) qui appartenait à la même personne, mon grand père. Suite aux arrangements de famille, une maison a été vendue avec, entre autres ,la parcelle qui se trouve en contrebas de mon espace d'où un mur de soutènement qui existe depuis 1 siècle.Merci
annibos
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13 octobre 2014
13 oct. 2014 à 13:45
13 oct. 2014 à 13:45
merci pour votre réponse ; qu'elle est l'article du code civil ou de la construction ( je ne sais pas ) qui le précise ? encore merci
bern29
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13 oct. 2014 à 18:45
13 oct. 2014 à 18:45
Je ne sais pas d'ou vient mon (-1) néanmoins si le mur vous appartient,qu'il soit de soutènement ou de clôture,le voisin ne peut y appuyer quoi que ce soit.
bern29
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9 oct. 2014 à 19:04
9 oct. 2014 à 19:04
Bonsoir,
un mur de soutènement est sensé faire partie intégrante des terres.
Et comme un mur de clôture, si il vous appartient, rien ne doit y être appuyé.
un mur de soutènement est sensé faire partie intégrante des terres.
Et comme un mur de clôture, si il vous appartient, rien ne doit y être appuyé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...