Servitude (canalisation)

vince138 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 15:52
 Papaschultz - 7 oct. 2014 à 21:53
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente il y a plusieurs mois pour l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une maison (ce terrain fait parti d'un lot => 2 lots de 500m²). Le terrain est vendu comme viabilisé (eau,edf etc...).

En vue de la construction, nous avons demandé au syndicat des eaux de la commune la mise en place d'un compteur d'eau. Suite à la visite du terrain, le syndicat des eaux nous indique que les travaux pour l'alimentation en eau ne sont pas conformes.

L'actuel propriétaire du terrain est d'accord pour réaliser de nouveaux travaux et les payer pour être en conformité. Ces travaux impliquent le passage des canalisations à un endroit différent des canalisations actuelles (qui desserve déjà une autre personne) et donc la création d'une nouvelle servitude de canalisation chez le voisin (les 2 lots sont enclavés).

A qui revient le coût de réalisation de la servitude (acte notarié....)? Les terrain nous étant vendu viabilisés, j'estime que tout l'administratif (servitude...) aurait du être fait en amont et doit donc incomber à l'actuel propriétaire du terrain.

Qu'en pensez vous? Dites moi si je me trompe?

Merci pour les réponses,

Vince.

1 réponse

Bonsoir,

Je pense comme vous le terrain vous étant vendu comme viabilisé.

Cordialement,
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