Terrain classé en zone urbaine et agricole
julien-jd
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julien-jd Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2016 - 15 oct. 2014 à 09:37
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1 réponse
Leeroth
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Modifié par Leeroth le 6/10/2014 à 18:45
Modifié par Leeroth le 6/10/2014 à 18:45
Bonsoir,
Logiquement, non. Ce n'est pas le fait qu'un terrain soit facilement
viabilisable qui va le rendre constructible.
Par contre il serait intéressant de savoir sous quelles conditions
les maisons voisines ont obtenues une autorisation.
Peut-être étaient-elles antérieures à la création du zonage agricole ?
Cdlt.
Logiquement, non. Ce n'est pas le fait qu'un terrain soit facilement
viabilisable qui va le rendre constructible.
Par contre il serait intéressant de savoir sous quelles conditions
les maisons voisines ont obtenues une autorisation.
Peut-être étaient-elles antérieures à la création du zonage agricole ?
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2014 à 09:37
Cdlt.