pb servitude de passage

Question

Bonjour,
j'ai acquis il y a deux ans une maison située sur un terrain enclavé, et dispose d'une servitude de passage chez ma voisine Mme N.  . Mon autre voisin affirme que le chemin sur lequel nous passons se trouve sur SA propriété, il aurait fait monter un géomètre alors que ni ma voisine ni moi même n'étions présentes et nous a présenté un plan indiquant que le chemin se trouvait effectivement chez lui mais aucun bornage n'a été fait. Il m'a remis aujourd'hui une lettre indiquant que si nous ne lui versions pas 1000 e + faire établir un compteur électrique  chez nous ( il n'a pas le droit d'en avoir un) il allait effectuer des travaux pour boucher le chemin + me couper l'électricité ( le cable passe sous ce chemin).
Je ne sais trop par quel bout le prendre. Son plan a-t-il une valeur étant donné qu'il n'y a pas eu de bornage? si ce chemin lui appartient effectivement peut-il m'en condamner l'accès comme cela et couper mon cable électrique? dois-je attendre qu'il mette ses menaces à exécution et appeler un huissier de justice ( et en ce cas qui devra payer l'huissier?)
vous remerciant par avance de votre réponse
Cordialement
NS

Leeroth · Answer

Bonjour,

D'où vient le fait que votre terrain soit enclavé ?
Autrefois celui-ci ainsi que celui de Mme N. ne formaient qu'une seule
et même parcelle ?

Cdlt.

naja84 · Answer

merci de votre rapidité!
il s'agissait effectivement d'un terrain en indivision qui a été séparé en 3 par la suite,.

naja84 · Answer

la 3ème parcelle n'étant pas celle du voisin avec lequel se pose le pb

bern29 · Answer

Bjr,

le voisin ne peut pas se contenter d'un plan. Sans bornage impossible de prouver l'appartenance.
Il faut le laisser dire,si il met ses dires à exécution, vous portez plainte contre lui.

Leeroth · Answer

Jetez un oeil sur la cadastre (géoportail ou autre) il est facile de deviner le contour de la parcelle avant division et de voir si la servitude de passage y est incluse où si elle mord ou empiète chez le voisin.
Ça prouve rien mais cela devrait éclaircir les choses.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Seuls les renseignements figurant au Service de la Publicité Foncière (ex-Conservation des Hypothèques) font foi. Si le plan établi par le géomètre n'y fait pas référence, ça peut être valable bien  sur, mais ça peut aussi être n'importe quoi ; surtout si le géomètre s'est basé sur les seules prétentions du voisin !

Dans un premier temps ce lien t'expliquera tes droits et devoirs au cas où il s'avérerait que cette partie de terrain appartient bien à ce voisin.

Sais-tu depuis combien de temps les précédents propriétaires de ton terrain jouissaient de cette servitude ? S'il peut être prouvé que ça fait plus de 30 ans tu pourrais invoquer la prescription, quel que soit le propriétaire.

En ce qui concerne l'huissier avant jugement c'est celui qui demande son intervention qui en est redevable.

naja84 · Answer

merci à tous pour vos réponses, je vais déjà aller jeter un oeil au cadastre mais je doute d'y voir quelque chose, il s'agit vraiment de 2 ou 3 m...la servitude a moins de 30 ans j'en suis sûre, et à priori vu qu'il s'agit d'un enclavement du au partage d'un grand terrain c'est bien ma voisine qui me doit un droit de passage et pas lui, sauf qu'à priori la charge des travaux du nouveau chemin me reviendrait (?) il me semble. Donc je pense qu'il faut déjà que je le pousse à établir de façon formelle que ce chemin lui appartient, vu que la voisine en revendique aussi la propriété.......pfffffffffff c'est compliqué tout ça!!

naja84 · Answer

Mme N. a finalement décidé de faire établir un bornage juridique entre les  parcelles pour savoir définitivement a qui appartient ce chemin. elle me dit maintenant que , étant concernée puisqu'ayant une servitude de passage sur ce chemin, je dois participer aux frais de ce bornage. qu'en pensez vous??

Pb servitude de passage

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