Accès propriété
Titine72
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 3 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2014
-
3 févr. 2014 à 14:54
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 3 févr. 2014 à 18:16
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 3 févr. 2014 à 18:16
A voir également:
- Accès propriété
- Votre dossier est en cours de mise à jour. vous avez temporairement un accès limité aux fonctionnalités de l'espace mon compte. - Forum CAF
- Numéro d'accès en ligne ✓ - Forum Impôts
- Parents accès compte bancaire majeur ✓ - Forum compte bancaire
- Accès pompier portail - Forum copropriété
- Travaux voirie accès maison - Forum Habitation
2 réponses
BmV
Messages postés
90565
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 mai 2024
18 067
3 févr. 2014 à 16:21
3 févr. 2014 à 16:21
"un bout de terrain communal qui me sert de parking " : certes bien pratique, c'est normal de saisir cette oppportunité, mais ça reste du terrain communal donc public sur lequel aucun particulier ne peut se prévaloir d'une quelconque priorité.
Il n'y a rien à redire au projet de cette personne dans la mesure où il n'empiète pas sur une propriété privée et qu'il soit conforme aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
"là où ça ne me gène pas du tout ?" : certes encore, mais peut-être que la sortie là-bas les gêne eux, à la réflexion, surtout s'ils ont trouvé une solution apparemment plus pratique.
Il n'y a rien à redire au projet de cette personne dans la mesure où il n'empiète pas sur une propriété privée et qu'il soit conforme aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
"là où ça ne me gène pas du tout ?" : certes encore, mais peut-être que la sortie là-bas les gêne eux, à la réflexion, surtout s'ils ont trouvé une solution apparemment plus pratique.
Rochat1
Messages postés
12862
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2024
5 937
3 févr. 2014 à 18:16
3 févr. 2014 à 18:16
Bonjour,
Qui dois-je contacter (Mairie, notaire, etc..) pour savoir ce qu'ils ont le droit de faire ?
Première démarche à effectuer, vous rendre en mairie et poser les bonnes questions.
Cdlt.
Qui dois-je contacter (Mairie, notaire, etc..) pour savoir ce qu'ils ont le droit de faire ?
Première démarche à effectuer, vous rendre en mairie et poser les bonnes questions.
Cdlt.