Depart anticipe a la demande des proprietaires

Résolu
DATCHA76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - Modifié par GrandCaribou le 9/05/2013 à 13:36
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 9 mai 2013 à 14:23
Nous avons donné notre préavis par lettre recommandée AR le 21 février et il courait jusqu'au 21 avril 2013.
Notre propriétaire ayant trouvé un nouveau locataire nous a proposé verbalement de partir plus tôt pour le laisser emmenager, ce que nous avons accepté.
Nous avons donc fait le maximum et notre déménagement s'est effectué en 2 étapes dont la dernière le 28 mars, et l'état des lieux a été effectué le soir même avec remise des clés parce que celui du nouveau locataire avait été programmé par nos propriétaires le 29 au matin.
Nous avons rendu une maison en parfait état puisque en 9 mois nous n'avions percé aucun trou, ni repeint ou tapissé,... et que nous avons anticipé, en faisant à trois un nettoyage complet en nous faisant aider par '' l'homme à tout faire '' proposé par les propriétaires ( que nous avons bien-sûr rémunéré ), effectuant le ramonage de la cheminée, la tonte du jardin, la révision de la chaudière, etc.....
Il s'avère que le lave vaisselle qui se trouvait dans la cuisine a été le dernier meuble emmené par les déménageurs, et qu'il a laissé des trace de rouille sur le carrelage, que nous n'avons pu constater que le soir même au moment de l'état des lieux, cela a été notifié sur l'EL.
Un bon détachant serait venu à bout de ces taches, mais il nous a été impossible de le faire et de laisser agir, du fait de l'arrivée du nouveau locataire dés le lendemain.
Notre propriétaire nous a envoyé un Email par la suite pour nous signaler que n'ayant pas pu enlever les taches ( nous ne voyons pas coment elle aurait pu le faire puisqu'un nouvel appareil a dû être installé au même endroit dés le lendemain ) elle allait devoir faire changer les carreaux par un artisan.
Plusieurs incidents et son attitude suite à l'annonce de notre départ nous ayant amenés à ne plus avoir confiance, nous lui avons demandé de nous faire une proposition détaillée avant de déduire quoi que ce soit sur notre caution ( 1700 € ), sur la base d'une facture et non d'une pro-forma, et seulement aprés que nous soyons tombés d'accord sur la portée et le montant des travaux.
Elle ne l'a toujours pas fait, et semble '' jouer la montre ''.
Nos interrogatons sont les suivantes :
Un courrier AR aurait il dû nous être envoyé pour nous demander de quitter la maison plus rapidement que prévu, du fait de l'arrivée d'un nouveau locataire ?
Une LRAR aurait elle du nous être envoyée pour nous signaler l'importance du '' problème carrelage '' justifiant l'intervention d'un artisan ?
Les 3 jours ( du 29 au 31 mars ) devront ils nous être rembourés du loyer intégral versé en début du mois de mars pour participer au rembousement des frais de remise en état ?
Merci d'avance pour vos conseils.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
9 mai 2013 à 13:41
Bonjour,

"Un courrier AR aurait il dû nous être envoyé pour nous demander de quitter la maison plus rapidement que prévu, du fait de l'arrivée d'un nouveau locataire ? "

Pas forcément mais votre accord réciproque devrait avoir été formalisé par écrit, par sécurité. Votre départ s'est fait en de hors de tout cadre juridique.

"Une LRAR aurait elle du nous être envoyée pour nous signaler l'importance du '' problème carrelage '' justifiant l'intervention d'un artisan ? "
Non. Le bailleur devra vous envoyer un devis ou une facture par contre pour justifier la retenue sur le dépôt de garantie.

"Les 3 jours ( du 29 au 31 mars ) devront ils nous être rembourés du loyer intégral versé en début du mois de mars pour participer au rembousement des frais de remise en état ? "
Non, sauf accord contraire écrit passé avec le bailleur.

Cordialement
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DATCHA76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013
9 mai 2013 à 13:49
Merci pour votre aide et votre réactivité.
Votre mention '' votre départ s'est fait en dehors de tout cadre juridique '' signifie t'elle que cela pourrait nous être reproché, ou au contraire que nos propriétaires sont en tort ?
Ma dernière question n'était peut être pas trés claire, les 3 jours durant lesquels nous n'avons pas occupés la maison nous sont ils dûs ou sont ils pedus ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
9 mai 2013 à 13:58
"Votre mention '' votre départ s'est fait en dehors de tout cadre juridique '' signifie t'elle que cela pourrait nous être reproché"

Non pas reproché, mais vous avez renoncé à pas mal de vos droits en renonçant à appliquer les dispositions légales, vous avez pris des risques.

" ou au contraire que nos propriétaires sont en tort ? "
En l'absence d'accord écrit prouvant l'acceptation des deux parties (locataire et bailleur), je trouve que la situation n'est pas claire...
- vous n'avez déposé aucun préavis ?
- vous n'avez pas non plus de preuve écrite que c'est votre bailleur qui vous a demandé de partir ?
Pour moi vous êtes tous les deux en tort, vous n'avez en rien respecté la loi.

"Ma dernière question n'était peut être pas trés claire, les 3 jours durant lesquels nous n'avons pas occupés la maison nous sont ils dûs ou sont ils pedus ?"
Ils sont perdus, vous n'avez aucune preuve que vous n'occupiez pas la maison, vous n'avez pas donné de préavis...

Cordialement
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DATCHA76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013
9 mai 2013 à 14:09
Le seul préavis que nous avons envoyé est celui transmis initialement le 21 janvier par LRAR pour signifier notre départ le 21 avril, il n'y en a pas eu d'autres ensuite pour signaler le départ plus précoce demandé.
Le fait que l'état des lieux de sortie avec remise des clés soit daté du 28 mars et que celui d'entrée du nouveau locataire ait été fait le 29/03 ( son installation également ) ne justifie t'il pas qu'il y a eu double perception d'un loyer pendant ces 3 jours.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
9 mai 2013 à 14:17
"Le fait que l'état des lieux de sortie avec remise des clés soit daté du 28 mars et que celui d'entrée du nouveau locataire ait été fait le 29/03 ( son installation également ) ne justifie t'il pas qu'il y a eu double perception d'un loyer pendant ces 3 jours."

Si ! Et c'est interdit. Vous ne payez le loyer que jusqu'au 28 mars inclus puisque vous avez ces éléments.

Cordialement
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DATCHA76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013
9 mai 2013 à 14:22
Désolé pour l'erreur de date dans mon mail initial, c'est bien le 21 janvier que nous avons signifié notre départ pour le 21 avril.
j'ai mes réponses, problème résolu.
Merci pour votre aide.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
9 mai 2013 à 14:23
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
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