rsaRésolu

Question

Bonjour, 
ma fille c'est vu refuser le  rsa sous pretexe qu'elle n'as  pas de mutuelle ni de carte de sejour alors qu'est  est nationalite-definition nationalite] Belge et vit ( a travaille)  en France depuis 27 ans
merci de me renseigner
rinaldo34

nb la carte de sèjour n'est plus necessaire pour les ressortissants de la cee

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Effectivement, la carte de séjour n'est plus obligatoire pour les ressortissants de l'UE, exerçant une activité professionnelle en France. Cependant aujourd'hui elle est non active et les conditions de séjour en France ne sont plus les mêmes.

Cliquez sur le lien pour obtenir les infos sur les conditions à remplir pour les non actifs de l'UE : http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/IMIM1000116C.pdf

Cordialement

rinaldo34 · Answer

merci
pour la réponse concernant la carte de séjour, pourriez vous m'éclairer pour la mutuelle?

bien a vous

rinaldo34

sarah2012 · Answer

Je vous en prie.

Aucune idée pour la mutuelle pour l'instant lol 

Cependant votre fille pourrait se renseigner auprès de la sécurité sociale, suivant sa situation elle pourrait peut-être bénéficier de la cmu :

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/les-conditions-pour-en-beneficier.php

Rsa

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