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rinaldo34
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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille c'est vu refuser le rsa sous pretexe qu'elle n'as pas de mutuelle ni de carte de sejour alors qu'est est nationalite-definition nationalite] Belge et vit ( a travaille) en France depuis 27 ans
merci de me renseigner
rinaldo34
nb la carte de sèjour n'est plus necessaire pour les ressortissants de la cee
ma fille c'est vu refuser le rsa sous pretexe qu'elle n'as pas de mutuelle ni de carte de sejour alors qu'est est nationalite-definition nationalite] Belge et vit ( a travaille) en France depuis 27 ans
merci de me renseigner
rinaldo34
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3 réponses
Bonjour,
Effectivement, la carte de séjour n'est plus obligatoire pour les ressortissants de l'UE, exerçant une activité professionnelle en France. Cependant aujourd'hui elle est non active et les conditions de séjour en France ne sont plus les mêmes.
Cliquez sur le lien pour obtenir les infos sur les conditions à remplir pour les non actifs de l'UE : http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/IMIM1000116C.pdf
Cordialement
Effectivement, la carte de séjour n'est plus obligatoire pour les ressortissants de l'UE, exerçant une activité professionnelle en France. Cependant aujourd'hui elle est non active et les conditions de séjour en France ne sont plus les mêmes.
Cliquez sur le lien pour obtenir les infos sur les conditions à remplir pour les non actifs de l'UE : http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/IMIM1000116C.pdf
Cordialement
merci
pour la réponse concernant la carte de séjour, pourriez vous m'éclairer pour la mutuelle?
bien a vous
rinaldo34
pour la réponse concernant la carte de séjour, pourriez vous m'éclairer pour la mutuelle?
bien a vous
rinaldo34
Je vous en prie.
Aucune idée pour la mutuelle pour l'instant lol
Cependant votre fille pourrait se renseigner auprès de la sécurité sociale, suivant sa situation elle pourrait peut-être bénéficier de la cmu :
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/les-conditions-pour-en-beneficier.php
Aucune idée pour la mutuelle pour l'instant lol
Cependant votre fille pourrait se renseigner auprès de la sécurité sociale, suivant sa situation elle pourrait peut-être bénéficier de la cmu :
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/les-conditions-pour-en-beneficier.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...