Rsa
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rinaldo34
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 12 janv. 2013 à 12:25
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 12 janv. 2013 à 12:25
Bonjour,
ma fille c'est vu refuser le rsa sous pretexe qu'elle n'as pas de mutuelle ni de carte de sejour alors qu'est est nationalite-definition nationalite] Belge et vit ( a travaille) en France depuis 27 ans
merci de me renseigner
rinaldo34
nb la carte de sèjour n'est plus necessaire pour les ressortissants de la cee
ma fille c'est vu refuser le rsa sous pretexe qu'elle n'as pas de mutuelle ni de carte de sejour alors qu'est est nationalite-definition nationalite] Belge et vit ( a travaille) en France depuis 27 ans
merci de me renseigner
rinaldo34
nb la carte de sèjour n'est plus necessaire pour les ressortissants de la cee
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sarah2012
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12 janv. 2013 à 09:00
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Bonjour,
Effectivement, la carte de séjour n'est plus obligatoire pour les ressortissants de l'UE, exerçant une activité professionnelle en France. Cependant aujourd'hui elle est non active et les conditions de séjour en France ne sont plus les mêmes.
Cliquez sur le lien pour obtenir les infos sur les conditions à remplir pour les non actifs de l'UE : http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/IMIM1000116C.pdf
Cordialement
Effectivement, la carte de séjour n'est plus obligatoire pour les ressortissants de l'UE, exerçant une activité professionnelle en France. Cependant aujourd'hui elle est non active et les conditions de séjour en France ne sont plus les mêmes.
Cliquez sur le lien pour obtenir les infos sur les conditions à remplir pour les non actifs de l'UE : http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/IMIM1000116C.pdf
Cordialement
rinaldo34
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12 janvier 2013
12 janv. 2013 à 11:53
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merci
pour la réponse concernant la carte de séjour, pourriez vous m'éclairer pour la mutuelle?
bien a vous
rinaldo34
pour la réponse concernant la carte de séjour, pourriez vous m'éclairer pour la mutuelle?
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rinaldo34
sarah2012
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12 janv. 2013 à 12:25
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Je vous en prie.
Aucune idée pour la mutuelle pour l'instant lol
Cependant votre fille pourrait se renseigner auprès de la sécurité sociale, suivant sa situation elle pourrait peut-être bénéficier de la cmu :
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/les-conditions-pour-en-beneficier.php
Aucune idée pour la mutuelle pour l'instant lol
Cependant votre fille pourrait se renseigner auprès de la sécurité sociale, suivant sa situation elle pourrait peut-être bénéficier de la cmu :
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/cmu-et-complementaires-sante/cmu-de-base-une-assurance-maladie-pour-tous/les-conditions-pour-en-beneficier.php