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SERVITUDE

maildan12 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 19:19
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 10 oct. 2012 à 10:52
Bonjour,
Mon mur de cloture est construit depuis 16ans et à ce jour, un propriétaire d'un terrain enclavé trouve que j'aurai du laissé 3,50m de largeur au lieu de 3m actuellement pour le chemin de servitude qui est privé et me demande de déplacer mon mur de 25m de long.
Qu'en pensez-vous?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
9 oct. 2012 à 19:32
Bonjour,

Il trouve, il trouve ... sur quoi se base-t-il ?
Pourquoi 3,50m et pas 4,00 ou 4,50 ? Donne-t-il une raison ?
Quelle est l'utilisation de cette parcelle ?
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Réponse 2 / 2
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
10 oct. 2012 à 10:52
Non vous êtes chez vous. Il veut 3.50m car sinon son terrain n'est pas constructible. Et si il a 3m d'accès, c'est que son terrain n'est plus enclavé.
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