Abus de confiance
oscarç_
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 sept. 2012 à 22:42
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 sept. 2012 à 22:42
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sleepy00
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8 février 2024
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19 sept. 2012 à 22:42
19 sept. 2012 à 22:42
Bonjour,
votre situation ne correspond pas a la définition de l'abus de confiance
vérifier peut être pour escroquerie https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2275-l-escroquerie-definition-sanctions-code-penal/
mais d'après votre histoire je ne pense pas non plus que cela corresponde
et profiter de la naïveté n'est pas une infraction pénale...
désolé pour vous
votre situation ne correspond pas a la définition de l'abus de confiance
vérifier peut être pour escroquerie https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2275-l-escroquerie-definition-sanctions-code-penal/
mais d'après votre histoire je ne pense pas non plus que cela corresponde
et profiter de la naïveté n'est pas une infraction pénale...
désolé pour vous