Porter plainte contre un artisan

- - Dernière réponse :  tesa - 28 juil. 2011 à 17:18
Bonjour,

Voici mon problème :
Un artisan à qui j'ai confié des travaux dans ma maison, n'a pas terminé les travaux et malheureusement, je lui ai tout payé.
Le tribunal de Commerce auprès de qui j'ai déposé une demande, l'a condamné à me rembourser l'argent qu'il m'a volé + des dommages intérets + le remboursement des frais de procédure que j'ai effectué.
J'ai fait appel à un huissier pour lui signifier la décision, mais cet artisan est à présent en liquidation A L'AMIABLE, oui à l'amiable, ce qui veut dire qu'il dissout lui même sa Sté, (il était seul à travailler dans sa Sté) et qu'il en est le liquidateur.
L'huissier m'a fait comprendre que j'avais très peu de chance de récupérer mon argent car au niveau de ses actifs, l'artisan à dû faire le nécessaire pour qu'il ne reste plus rien au nom de sa Sté.
Ma question est la suivante : puis je porter plainte contre l'artisan, à savoir à son nom ?
Cette affaire date de Aout 2009, suis encore dans les délais pour déposer plainte contre lui ?
A quoi puis je m'attendre ?
Même si je ne récupère pas mon argent, il est inconcevable pour moi que ce "VOLEUR" s'en sorte comme ça. Je ne veux pas le lâcher comme ça ! D'autant plus que je l'ai croisé en camion de chantier avec un collègue, l'huissier se demande même si il ne travaille pas au "Black".
Merci à tous pour vos réponses et votre aide.
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7 réponses

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Bonjour,

Peut-être n'a-t-il pas pris la précaution de mettre a l'abri certains de ses biens (voiture, habitation) ?
Vous avez, sauf erreur, 30 ans pour lui envoyer l'huissier mais bien sûr, le plus tôt est le mieux.
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Merci
Bonjour..
Le Titre Exécutoire est valable 10 ans... La 'responsabilité personnelle' de cet indélicat dépend du statut de son ex entreprise... Une petite surveillance de ses activités occultes (Si avérées..) pourrait lui amener d'autres ennuis car l'Administration a des moyens plus efficaces que ceux mis à disposition des particuliers..
A+
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Merci
Bonjour et merci pour vos réponses.

L'huissier a les éléments en main et j'attends de ses nouvelles puisqu'il doit passer lui remettre la notification.
Dans le cas où cet escroc ne veut pas payer ou n'a pas les moyens de payer, que puis je faire ?
Merci encore pour votre aide.
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Bonjour,

Si il ne peut (veut) pas payer, vous pouvez essayer plus tard.

Par exemple, après qu'il ait fait un héritage.......
ou vendu un bien immobilier.
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Merci
Merci, mais je pensais que étant donné que je l'ai attaqué au nom de Sté et qu'actuellement sa Société est en liquidation amiable, dont il est lui même seul liquidateur, je ne pouvais pas l'attaquer personnellement.
Pour l'attaquer personnellement, j'aurais du déposer mon dossier et mes demandes à son nom et non au nom de sa Sté.
A présent, ai je le droit de refaire les démarches à son nom et non plus au nom de la Sté ?
Merci.
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Bonjour,

Peut-être faut-il attaquer en spécifiant "Société ABC et Mr XYZ gérant et unique associé en son nom personnel"
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Merci
Si c'est possible, ça serait avec grand plaisir que j'attaquerai cet homme.
Quelqu'un aurait il une idée de la marche à suivre afin de l'attaquer en son nom ?
Dois je recommencer tout ce que j'ai fait depuis le début ? INJONCTION DE PAYER ? etc....
Merci beaucoup pour votre aide.
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