dégât des eaux

Question

Bonjour,  

je viens d'acquérir un appartement pour faire du loueur de meublé professionnel. En voulant rénover la salle d'eau, l'artisan en charge des travaux a constaté un important dégât des eaux les deux murs mitoyens de la douche sont détrempés (derrière la faience) la laine de verre est moisie et imbibée d'eau. Bref il y'a des plaiques de placo à remplacer ainsi que l'isolation à enlever la faïence et refaiencer. Nous avons adresser à notre compagnie d'assurance une déclaration de sinistre qu'elle refuse d'ouvrir mettant en avant qu'au vue de l'ampleur importante des travaux, l'origine date avant notre acquisition. Il nous dit que c'est à l'assurance du vendeur de prendre en charge les travaux. Je ne sais pas quoi faire les travaux sont stoppés de mon côté je me suis engagée avec d'autres artisans pour la rénovation de cet appartement et la situation est bloquée.  Les échéances de mon prêt tombent et je ne sais pas quand je pourrai mettre mon bien à la location. Merci de m'indiquer la marche à suivre sachant que le vendeur du bien louait lui même cet appartement à un locataire que nous ne retrouverons peut être pas tout me paraît long. Je ne comprends pas pourquoi mon assureur ne veut pas lui même se retourner contre l'assureur du vendeur car il s'agit quand même d'un dégât des eaux. 

bb

aie mac · Answer

bonjour

Je ne comprends pas pourquoi mon assureur ne veut pas lui même se retourner contre l'assureur du vendeur car il s'agit quand même d'un dégât des eaux. 
est-ce que vous, si vous achetiez une voiture d'occasion, vous estimeriez obligé de payez les PV du précédent propriétaire? (je sais, ça arrive quand même aussi...)
ou
est-ce que vous vous sentez tenu par les agissements de vos ancêtres?
je suppose que non.
he bien toutes proportions gardées, c'est exactement la même chose pour votre assureur:
il n'a pas à assumer au delà du contrat qui n'est "né" qu'à la date de sa souscription; ce qui s'est passé avant ne le concerne pas.
ceci étant, encore faut-il que l'antériorité soit démontrée; mais la nature des dommages dans un logement que vous avez acheté vide (si j'ai bien compris) ne laisse malgré tout pas trop de doute à ce sujet.

Merci de m'indiquer la marche à suivre sachant que le vendeur du bien louait lui même cet appartement à un locataire que nous ne retrouverons peut être pas tout me paraît long. 
il importe avant tout de connaitre la cause des dommages; vous indiquez une responsabilité locative qu'aucun élément de votre exposé ne laisse présumer.
c'est donc le vendeur qui doit faire appel à son assureur, en sa qualité de propriétaire lésé au moment du sinistre et pour autant que le contrat de vente que vous avez passé ne vous prise pas d'un tel recours.
la démarche risque donc effectivement d'être plutôt longuette, car rien n'obligerait l'autre partie à intervenir dans l'urgence.

aie mac · Answer

Et là ne n'y comprends plus rien son assurance lui répond qu'il n'a rien à voir dans cette histoire et qu'au mieux il faut faire une demande auprès de l'assurance du syndic. Les dégâts concernent l'intérieur d l'appartement et non les parties communes donc je ne comprends pas sa réponse. 
conventionnellement, c'est effectivement l'assureur de la collectivité qui pourrait intervenir pour cela; il est aussi l'assureur de chacun des copropriétaires.
cela simplifie les problèmes de date de souscription.

il y avait un locataire pourquoi le vendeur n'a t il pas son attestation d'assurance cela parait obligatoire quand on loue un bien de veiller à ce que le locataire prenne une assurance. 
si c'était loué en meublé, l'assurance n'avait rien d'obligatoire (même si elle est de toute façon plus que recommandée).

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